Le HMRC publie les instructions CCR du CDS pour les importations.

Le HMRC a publié le 4 septembre 2026 des instructions de saisie des éléments de données relatives aux Customs Clearance Requests du Customs Declaration Service . La publication est référencée par l'administration britannique sous l'intitulé « CDS BIRDS declarations and Customs Clearance Request completion instructions » .

Le document couvre les demandes de mainlevée sur inventaire. Ces demandes étaient auparavant désignées sous le nom de C21 . Le champ décrit concerne les opérations d'importation sur inventaire .

Les instructions se rattachent au Customs Declaration Service, système utilisé par le HMRC pour les déclarations douanières britanniques . Elles présentent les règles de renseignement des éléments de données associés aux Customs Clearance Requests . Le titre de la publication associe ces instructions aux déclarations BIRDS et aux demandes de mainlevée .

Le relevé de modifications publié par le HMRC distingue explicitement le contenu relatif aux importations sur inventaire des références liées à l'exportation . Pour l'élément de données DE 2/2, le HMRC indique avoir supprimé des mentions relatives à l'exportation et précise qu'« No material relevant to Inventory Import has been altered » .

La page gouvernementale emploie l'expression Inventory Import pour le périmètre des demandes sur inventaire . Elle ne fournit pas, dans l'extrait documentaire disponible, de liste autonome des bureaux, des marchandises ou des régimes douaniers inclus dans ce périmètre .

Le HMRC signale aussi que certaines rubriques du document ont été actualisées afin de retirer des références devenues obsolètes au système CHIEF, présenté comme décommissionné . Les modifications détaillées des éléments de données sont recensées dans la partie consacrée aux mises à jour des instructions .

Les intitulés des éléments de données et plusieurs passages des instructions ont été révisés afin de supprimer les références devenues obsolètes au système CHIEF, mis hors service . La publication vise également les intitulés de pages et les liens dont la terminologie était devenue ancienne .

Références et éléments de données

L'élément de données DE 2/2, intitulé « References of Messages, Document, Certificates and Authorisations », est modifié pour retirer des éléments sans rapport avec l'exportation . Le HMRC précise qu'aucun contenu matériel relatif à l'Inventory Import n'a été modifié dans cette révision de DE 2/2 .

Des informations supplémentaires figurent dans les éléments DE 3/15 et DE 3/16 . Elles sont aussi ajoutées dans les notes de l'élément DE 4/8, dans l'élément DE 6/8 et dans les notes de l'élément DE 7/4 . Le HMRC mentionne séparément une modification des exigences de format du champ DE 5/23 et une révision des exigences de saisie applicables à DE 4/8 .

Les instructions distinguent désormais les règles applicables aux numéros EORI GB et XI, après l'introduction de l'EORI XI . Cette distinction concerne DE 2/1, DE 2/3, DE 2/6, DE 2/7, DE 3/1, DE 3/15, DE 3/16, DE 3/18, DE 3/20, DE 3/21, DE 3/39, DE 3/41 et DE 8/3 .

Le HMRC indique aussi avoir modifié les indications relatives à la représentation et aux sous-agents pour DE 1/8, DE 3/20 et DE 3/21, tout en précisant que les instructions de remplissage de ces éléments restent inchangées . Les instructions ont par ailleurs été actualisées dans l'ensemble du document afin d'intégrer celles du jeu de données réduit pour les importations en masse .

La source mentionne également l'ajout d'éléments relatifs au transport roulier et au Goods Vehicle Movement Service . Une définition de l'Union est insérée dans DE 1/2, le HMRC indiquant que cette définition sera intégrée ultérieurement dans l'ensemble de la collection documentaire .