Le Japon étend ses règles d’exportation de défense à toutes les catégories d’équipements

Révision d’avril des Trois Principes

Janes indique que le Japon a approuvé en avril des révisions de ses règles d’exportation de défense, avec un assouplissement des restrictions encadrant les transferts à l’étranger d’armes létales . L’article rattache cette révision aux « Three Principles on Transfer of Defense Equipment and Technology », introduits en 2014 en remplacement d’une interdiction japonaise quasi totale des exportations de défense . Janes indique aussi que des révisions supplémentaires ont été adoptées en 2023 .

Selon Janes, les dernières révisions des Trois Principes et des politiques associées ont levé les restrictions restantes qui limitaient les exportations japonaises à cinq catégories non létales : sauvetage, transport, alerte, surveillance et dragage de mines . L’agence ATLA a déclaré à Janes en mai que les politiques révisées permettent des transferts dans toutes les catégories d’équipements de défense, y compris les produits finis, les pièces, les technologies et les services de réparation et de maintenance . AP rapporte que les exportations d’armes létales sont désormais autorisées par une nouvelle politique japonaise . Le texte de Janes ne cite pas, dans l’extrait disponible, de référence réglementaire japonaise ni de date d’entrée en vigueur distincte pour ces révisions .

Champ cité par l’ATLA en mai

Janes indique que le Japon a approuvé en avril une révision de ses règles d’exportation de défense, avec un assouplissement des restrictions portant sur le transfert à l’étranger d’armes létales . Le média rattache cette révision aux « Three Principles on Transfer of Defense Equipment and Technology », introduits en 2014, puis à des révisions adoptées en 2023 .

Selon Janes, les restrictions restantes limitaient jusque-là les exportations d’équipements de défense à cinq catégories non létales : le secours, le transport, l’alerte, la surveillance et le déminage . Janes écrit que les dernières révisions des Trois Principes et des politiques liées ont levé cette limite .

En mai, l’Acquisition, Technology & Logistics Agency, rattachée au ministère japonais de la Défense, a déclaré à Janes que les politiques révisées permettent des transferts dans toutes les catégories d’équipements de défense . Le champ cité par l’ATLA couvre les produits finis, les pièces, les technologies et les services, dont la réparation et la maintenance .

Janes précise que l’ATLA examine aussi la création d’une organisation destinée à soutenir les exportations de défense et le développement industriel . L’agence a indiqué à Janes que les mesures précises et les modalités de mise en œuvre restent en cours d’examen, sans décision finale sur les fonctions de l’organisation proposée .

Organisation export examinée par l’ATLA

Janes indique que l’Acquisition, Technology & Logistics Agency (ATLA), agence du ministère japonais de la Défense, prévoit d’établir une nouvelle organisation de soutien aux exportations de défense et au développement industriel . Cette annonce est présentée dans l’article après la révision d’avril des règles japonaises de transfert d’équipements de défense .

Selon Janes, l’ATLA rattache l’organisme envisagé à plusieurs fonctions : renforcement de la base industrielle nationale, progression des transferts d’équipements de défense et accélération de l’innovation de défense . L’agence a également indiqué à Janes, fin mai, que les modalités de transfert dans lesquelles le gouvernement prendrait un rôle directeur restaient examinées avec les ministères et agences concernés .

Janes précise que les mesures spécifiques et les modalités de mise en œuvre restent à l’examen . L’article ne cite aucune décision finale sur les fonctions de l’organisation proposée .

Contrôles chinois sur 40 entités japonaises

AP rapporte que la Chine a imposé lundi de nouveaux contrôles à 40 entités japonaises présentées par Pékin comme contribuant à la remilitarisation du Japon . Selon AP, 20 entités japonaises, dont plusieurs divisions de Mitsubishi Corporation, ont été placées sur une liste de contrôle interdisant la vente, par des exportateurs chinois et étrangers, de biens à double usage fabriqués en Chine . AP ajoute que 20 autres entités ont été inscrites sur une liste de surveillance pour les biens à double usage, incluant Mitsui E&S ainsi que des divisions de Fujitsu et Komatsu .

CNBC rapporte que l'élargissement vise aussi des fabricants de drones, des entreprises nucléaires et des instituts de défense japonais . Le ministère chinois du commerce, cité par AP, a qualifié les mesures d'« entirely justified, reasonable and lawful » et a indiqué qu'elles visaient à « firmly deterring Japan’s reckless pursuit of ‘new militarism’ » . AP rapporte aussi qu'en février, la Chine avait placé 20 sociétés japonaises sur une liste de contrôle et 20 autres sur une liste de surveillance .