Le Parlement européen prévoit un vote sur la refonte du CDU le 16 septembre 2026.

Le Parlement européen a programmé une session plénière à Strasbourg du 14 au 17 septembre 2026 . L'agenda de cette session inscrit au 16 septembre 2026 un vote sur une refonte du code des douanes de l'Union .

La mention publiée par le Parlement qualifie le point inscrit à l'ordre du jour de « refonte du code des douanes de l'Union » . Elle ne désigne pas, dans l'extrait disponible, le numéro ou la référence de la proposition soumise au vote .

L'agenda ne précise pas davantage la nature exacte de l'acte parlementaire annoncé pour cette refonte . La source ne communique ni l'intitulé complet du dossier législatif, ni la version du texte examinée en séance . Aucun texte de compromis n'est reproduit ou joint dans le document disponible .

Le document situe ce vote au troisième jour de la session, entre l'ouverture programmée le 14 septembre et la clôture prévue le 17 septembre 2026 . Il annonce un vote à cette date, sans publier l'horaire de l'examen ni l'ordre de passage du point relatif au code des douanes de l'Union .

La même publication mentionne des débats et des votes sur trois propositions relatives aux défenses de l'Union contre les fuites de carbone et à la stabilité du marché du carbone . Elle présente ces trois propositions comme d'autres points de l'agenda de la plénière .

L'extrait disponible ne fournit pas les références de ces trois propositions, leur intitulé individuel ou leur calendrier de discussion respectif . Il ne détaille pas non plus les dispositions qu'elles portent sur les fuites de carbone ou sur la stabilité du marché du carbone .

La publication de l'agenda annonce le vote du 16 septembre, mais ne contient aucun résultat de vote . Elle ne fait état ni d'un nombre de suffrages, ni d'une position de groupe, ni d'amendements adoptés ou rejetés . Le document disponible ne reproduit pas de déclaration de la présidence du Parlement, de la Commission européenne ou du Conseil sur le point inscrit .

À la date du document consulté, les références de proposition, le texte de compromis et le résultat du vote ne sont pas communiqués par la source disponible .

Le cadre du code des douanes en vigueur

Le cadre présenté par EUR-Lex repose sur le règlement (UE) n° 952/2013, qui établit le code des douanes de l’Union, ou CDU . Ce règlement fixe les règles et procédures générales applicables aux marchandises entrant sur le territoire douanier de l’Union ou en sortant . EUR-Lex indique que ces règles sont adaptées aux modèles commerciaux et aux outils de communication modernes .

Le CDU est complété par des actes délégués et des actes d’exécution adoptés par la Commission européenne au titre du règlement . Le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 prévoit des conditions uniformes pour la mise en œuvre du CDU et pour l’application harmonisée des procédures par les États membres . EUR-Lex précise que cet acte d’exécution a fait l’objet d’une série de modifications et renvoie à ses versions consolidées dans la rubrique « Documents liés » .

La synthèse cite notamment le règlement d’exécution (UE) 2024/635 de la Commission, daté du 2 février 2024, comme dernière modification du règlement d’exécution (UE) 2015/2447 . Ce texte porte, selon EUR-Lex, sur les moyens de preuve du statut douanier des marchandises de l’Union et sur certaines dispositions relatives au régime de transit de l’Union .

Le règlement délégué (UE) 2015/2446 complète le règlement (UE) n° 952/2013 sur les modalités de certaines dispositions du CDU . EUR-Lex mentionne également le règlement délégué (UE) 2016/341, désigné comme l’« acte délégué transitoire », qui établit certaines règles transitoires jusqu’à la pleine opérationnalité des systèmes informatiques nécessaires .

Sur le volet informatique, le règlement d’exécution (UE) 2023/1070 fixe des dispositions techniques relatives à la conception, au fonctionnement et à l’exploitation des systèmes électroniques douaniers destinés à l’échange et au stockage d’informations au titre du CDU . EUR-Lex indique que ce règlement a remplacé et abrogé le règlement d’exécution (UE) 2021/414 à compter du 1er juin 2023 .

La page EUR-Lex consultée présente le cadre actuellement applicable et les textes qui le complètent . Elle ne décrit pas le contenu de la refonte inscrite à l’agenda parlementaire .