Le Royaume-Uni publie un avis Russie visant S-Mikron Elektronik le 11 septembre 2026.

Le gouvernement britannique a publié, le 11 septembre 2026, un avis de sanctions diffusé au titre du régime de sanctions Russie . Le document est mis à disposition sur GOV.UK, dans un fichier PDF hébergé par le service de publication du gouvernement britannique .

L'avis porte l'intitulé « Sanctions Notice (Russia) » dans le fichier diffusé par cette plateforme . La source disponible le présente comme un avis officiel britannique relatif au régime Russie . La date du 11 septembre 2026 figure dans le titre du fichier et dans la présentation du document .

Référence documentaire disponible

Le document accessible dans le dossier est un PDF dont le nom de fichier est « Sanctions_Notice__Russia__11_September_2026.pdf » . Son adresse de diffusion relève du domaine assets.publishing.service.gov.uk, utilisé pour les documents publiés par les services gouvernementaux britanniques . La présentation associée au fichier indique que l'avis a été diffusé sur GOV.UK .

L'extrait disponible rattache expressément l'avis au régime de sanctions Russie . Il ne reproduit ni numéro d'instrument réglementaire britannique, ni référence à un règlement, ni référence à une décision, ni base légale détaillée . Aucun code TARIC, classement tarifaire, désignation de marchandises ou nomenclature douanière n'apparaît dans l'extrait disponible .

L'extrait ne précise pas davantage de date distincte d'entrée en vigueur, de période transitoire, de seuil chiffré ou de montant . Il ne contient pas de tableau de mesures, de liste de prohibitions, de taux de droit ou de condition documentaire . La source ne fournit pas, dans son contenu reproduit, de version consolidée du régime de sanctions Russie .

Le document disponible identifie une société dans la liste diffusée sur GOV.UK, sans que l'extrait ne reproduise l'étendue complète de cette liste . Les éléments nominaux, les variantes de nom, l'adresse et les coordonnées associés à cette identification figurent dans l'avis, selon la présentation du document .

Société identifiée à Bursa

L'avis identifie la société sous la dénomination complète « S-Mikron Elektronik Elektrik Sanayi Taahhut Ticaret Anonim Sirketi » . Cette dénomination est celle reproduite dans le dossier disponible pour l'entité visée par le document britannique .

Le document mentionne également des variantes de nom pour cette société . Le dossier de recherche ne reproduit toutefois ni leur nombre ni leur libellé exact . Il ne permet pas d'établir si ces variantes correspondent à des graphies alternatives, à des dénominations commerciales ou à d'autres formes d'identification citées dans l'avis .

L'entité est indiquée comme établie à Bursa, en Turquie . Le dossier disponible confirme la présence d'une adresse à Bursa dans l'avis . Il n'en reproduit pas le détail, notamment la voie, le numéro, le quartier, le code postal ou tout autre élément de localisation éventuellement figurant dans le document .

L'avis contient aussi des coordonnées de contact et un site internet associés à S-Mikron Elektronik Elektrik Sanayi Taahhut Ticaret Anonim Sirketi . Le dossier ne donne pas le contenu de ces coordonnées . Aucun numéro de téléphone, numéro de télécopie, adresse électronique, nom de domaine ou adresse internet n'y est reproduit .

Les éléments disponibles établissent ainsi que l'avis associe à la dénomination complète de la société des variantes de nom, une adresse en Turquie, des coordonnées de contact et un site internet . La source consultée ne fournit pas le texte intégral de ces rubriques d'identification .