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L’OFAC retire 125 entrées de ses listes de sanctions le 5 octobre 2026.
Le Trésor américain a retiré 125 personnes et entités des listes de sanctions de l’OFAC le 5 octobre 2026 et mis à jour 22 entrées.
125 retraits et 22 entrées mises à jour
Le département du Trésor des États-Unis a annoncé le 5 octobre 2026 une nouvelle action de l’Office of Foreign Assets Control (OFAC) dans son initiative de modernisation des sanctions . Le communiqué qualifie cette publication de troisième série de retraits intervenant dans ce chantier lancé par le secrétaire au Trésor Scott Bessent en mai .
L’OFAC a retiré 125 personnes physiques et morales de ses listes de sanctions . Le Trésor ne ventile pas ce total entre personnes physiques et entités, ni entre les différentes listes administrées par l’OFAC . Le texte ne publie pas, dans sa présentation, de liste nominative des 125 entrées retirées ni de détail individuel sur chacune des radiations .
Le même communiqué fait état de 22 entrées mises à jour . Ces modifications sont distinguées des 125 retraits : elles portent sur des entrées qui demeurent dans les listes, avec des informations d’identification modifiées . Selon le Trésor, l’OFAC a ajouté de nouveaux identifiants et supprimé des identifiants devenus obsolètes .
Le communiqué ne précise pas le nombre d’identifiants ajoutés ou retirés pour chacune des 22 entrées . Il ne détaille pas non plus la nature de ces identifiants, tels que les alias, dates de naissance, adresses, numéros d’enregistrement ou autres éléments d’identification . Aucun rapprochement chiffré n’est fourni entre les 125 retraits et les 22 mises à jour .
Le Trésor présente les radiations et les mises à jour comme deux volets de la même action publiée par l’OFAC . La source indique que les modifications d’identifiants accompagnent les retraits annoncés ce jour-là . Elle ne fournit pas, dans le communiqué, de document annexe recensant séparément les entrées mises à jour et les identifiants concernés .
Le communiqué renvoie également vers le portail de réexamen récemment publié par l’OFAC pour les personnes, biens ou représentants autorisés sollicitant une radiation ou certaines informations relatives à une décision de sanction . Les critères décrits par le Trésor pour les retraits et le cadre de ce portail sont exposés dans la suite de sa communication .
Motifs invoqués et procédure de réexamen
L’OFAC présente cette série de radiations comme un volet de l’initiative de modernisation des sanctions annoncée en mai par le secrétaire au Trésor Scott Bessent . Le communiqué décrit un réexamen destiné à maintenir des sanctions « ciblées, efficaces et actuelles », au regard des priorités économiques, de sécurité nationale et de politique étrangère des États-Unis .
Les entrées retirées comprennent des personnes décédées, des sociétés dissoutes et des inscriptions pour lesquelles les informations disponibles ne permettent pas un contrôle suffisamment robuste, selon l’OFAC . L’OFAC indique avoir soumis ces retraits à un examen interinstitutionnel afin de s’assurer qu’ils ne porteraient pas atteinte aux intérêts américains de politique étrangère ou de sécurité nationale . Le Trésor précise que les mises à jour simultanées ajoutent des identifiants et retirent des identifiants obsolètes sur certaines entrées .
Le communiqué associe les entrées insuffisamment documentées à des rapprochements erronés lors du filtrage par le secteur privé . Selon l’OFAC, ces rapprochements peuvent entraîner des examens manuels et détourner des ressources d’enquêtes liées aux priorités de sécurité nationale alors en vigueur . Le Trésor décrit la révision des listes comme comprenant aussi l’examen de programmes de sanctions qui ne soutiennent plus ces priorités .
L’OFAC cite le programme lié à l’Éthiopie comme exemple. Le 18 septembre, l’office a retiré les sanctions visant six personnes et entités désignées au titre de l’urgence nationale et du programme de sanctions relatifs à l’Éthiopie, institués en 2021 . Selon le communiqué, ce programme n’a pas été renouvelé parce que les circonstances à l’origine de l’urgence nationale avaient changé et que les États-Unis n’en avaient plus besoin pour faire avancer leurs intérêts .
L’OFAC rattache également les radiations à son pouvoir de retirer des personnes de la liste SDN lorsque cette décision est appropriée et conforme au droit . Son portail de réexamen permet aux personnes et aux biens inscrits sur une liste de sanctions de l’OFAC, ainsi qu’à leurs représentants autorisés, de déposer une demande de radiation et de solliciter certaines informations sur les fondements de leur désignation . Le communiqué renvoie aussi à la procédure de demande de radiation des listes de sanctions de l’OFAC, y compris la liste SDN .
Sources citées
- home.treasury.gov - Le Trésor américain annonce une troisième vague de radiations sur les listes OFAC