Les États-Unis concluent le réexamen antidumping sur la mélamine chinoise.

Résultats finaux du second réexamen

Le département du Commerce des États-Unis a publié le 5 octobre 2026 l'avis Federal Register 2026-20383 relatif à la mélamine originaire de Chine . L'avis porte le titre « Melamine From the People’s Republic of China: Final Results of the Expedited Second Sunset Review of the Antidumping Duty Order » .

La notification présente les résultats finaux du deuxième réexamen quinquennal accéléré de l'ordonnance antidumping applicable à ce produit d'origine chinoise . Le réexamen examiné est qualifié de « second » et d'« expedited » dans l'intitulé de l'avis publié au Federal Register .

Selon la conclusion retenue par le département du Commerce, la suppression de l'ordonnance antidumping entraînerait probablement la poursuite ou la réapparition du dumping . Cette conclusion vise l'hypothèse d'une révocation de l'ordonnance alors en vigueur, telle qu'elle est formulée dans les résultats finaux du réexamen .

L'avis associe cette conclusion aux niveaux de dumping indiqués dans la notification . Le dossier de recherche qualifie ces niveaux de ceux « indiqués dans la notification », sans en reproduire les taux chiffrés dans l'extrait accessible de l'avis Federal Register .

La référence 2026-20383 identifie l'avis publié dans le Federal Register le 5 octobre 2026 . Son objet est limité, dans son intitulé, aux résultats finaux du réexamen accéléré de l'ordonnance antidumping visant la mélamine de la République populaire de Chine .

La conclusion publiée ne décrit pas une nouvelle enquête initiale sur la mélamine, mais les résultats d'un deuxième réexamen quinquennal de l'ordonnance antidumping mentionnée dans l'avis . Elle retient le critère de la probabilité de poursuite ou de réapparition du dumping en cas de suppression de cette ordonnance .

L'extrait disponible de la page Federal Register renvoie à une restriction d'accès automatisé et ne reproduit pas le corps intégral de la notification . Les montants ou pourcentages correspondant aux niveaux de dumping ne figurent pas dans cet extrait .

Champ de l'avis et limites documentaires

L'intitulé de l'avis disponible au Federal Register rattache le dossier à une ordonnance antidumping américaine concernant la mélamine originaire de la République populaire de Chine . La source disponible identifie ainsi la Chine comme l'origine visée par l'avis .

Le contenu accessible ne reproduit pas le texte intégral de la notification. La page du Federal Register affiche un message indiquant que l'accès programmatique au site et au système eCFR est limité en raison d'opérations automatisées de collecte . Elle renvoie vers la documentation des interfaces de programmation du Federal Register et précise qu'un test CAPTCHA peut être demandé pour accéder au contenu .

Cette limitation documentaire ne permet pas de consulter, dans le contenu du dossier, les passages décrivant le champ détaillé de l'ordonnance antidumping . Les taux ou marges de dumping mentionnés dans l'avis ne sont pas reproduits dans le contenu accessible de la source . Le dossier accessible ne communique pas non plus les codes HTS associés à la mélamine visée .

La description détaillée du produit, les éventuelles exclusions de champ et les formulations techniques de l'avis ne figurent pas dans le contenu rendu accessible par la page source . Les éléments relatifs aux producteurs, exportateurs ou catégories de marchandises éventuellement cités dans le texte intégral ne sont pas reproduits dans l'extrait disponible . La page accessible ne fournit pas davantage le tableau des marges ou tout autre tableau chiffré lié à la conclusion du réexamen .

L'intitulé de la page identifie les « résultats finaux du deuxième réexamen quinquennal accéléré » portant sur la mélamine chinoise, sans reproduire les motifs détaillés de l'administration dans son contenu accessible . Le dossier disponible ne contient pas de copie alternative de l'avis, d'annexe de champ ou de version intégrale du texte publiée au Federal Register .