L'USITC programme la phase finale sur l'acide citrique du Canada et de l'Inde.
L'USITC a programmé la phase finale des enquêtes antidumping et antisubventions sur l'acide citrique et certains sels de citrate originaires du Canada et de l'Inde..
La US International Trade Commission (USITC) a publié au Federal Register, le 11 septembre 2026, un avis programmant la phase finale des enquêtes antidumping et antisubventions relatives à l'acide citrique et à certains sels de citrate en provenance du Canada et de l'Inde . L'avis est référencé sous le numéro de document 2026-18586 dans la publication fédérale américaine .
Le titre de l'avis qualifie la procédure de « scheduling of the final phase of countervailing duty and antidumping duty investigations » . Il vise donc simultanément les volets antisubventions et antidumping, sans que l'extrait accessible de la publication ne détaille les éléments soumis à cette phase .
Numéros de dossiers cités
L'avis désigne les dossiers antisubventions 701-TA-783-784 . Cette numérotation comprend deux références consécutives, 701-TA-783 et 701-TA-784, regroupées dans le même avis de programmation .
Le même avis cite les dossiers antidumping 731-TA-1771-1772 . Ces références correspondent aux numéros 731-TA-1771 et 731-TA-1772, également réunis dans l'intitulé de la procédure publiée .
Les quatre numéros de dossiers sont associés, dans le titre de l'avis, aux marchandises en provenance du Canada et de l'Inde . L'avis ne ventile pas, dans l'extrait disponible, les numéros 701-TA et 731-TA entre les deux pays visés . Il ne précise pas non plus, dans cet extrait, l'ordre des examens ni les dates de séances, de dépôt de mémoires ou de détermination finale .
La page du Federal Register accessible dans le dossier renvoie à une restriction d'accès automatisé et à la documentation de son interface de programmation . Le contenu disponible confirme le titre de l'avis, sa date de publication, les pays concernés et les séries de dossiers, sans reproduire le texte intégral de l'avis .
Produits visés et références tarifaires
L'avis désigne l'acide citrique et certains sels de citrate comme marchandises visées par les enquêtes citées dans la section précédente . Cette désignation associe l'acide citrique à une catégorie de sels de citrate sans détailler, dans l'extrait disponible au dossier, les formes physiques, concentrations, conditionnements ou usages des marchandises .
Quatre sous-positions du Harmonized Tariff Schedule of the United States, ou HTSUS, sont mentionnées : 2918.14.00, 2918.15.10, 2918.15.50 et 3824.99.93 . Les trois premières références relèvent de la position 2918 dans la liste reproduite par l'avis, tandis que la quatrième est la sous-position 3824.99.93 . L'avis joint ainsi quatre références tarifaires au libellé « acide citrique et certains sels de citrate » .
Le dossier ne reproduit pas les libellés tarifaires complets correspondant à chacune de ces sous-positions HTSUS . Il ne fournit pas non plus de définition technique additionnelle distinguant les produits inclus des produits exclus au sein des catégories citées . Aucun renvoi à une annexe de description des marchandises n'est reproduit dans le contenu accessible du Federal Register .
L'avis disponible dans le dossier ne reproduit pas le calendrier détaillé de la phase finale . Le contenu accessible ne précise donc pas les dates d'audience, de dépôt des mémoires, de réponses aux questionnaires ou de détermination finale . Il ne fournit pas davantage le texte d'éventuelles instructions procédurales relatives aux étapes de cette phase .
Le dossier ne communique ni marges de dumping alléguées ni taux de droits antidumping ou compensateurs . Il ne contient pas non plus de ventilation chiffrée entre les marchandises originaires du Canada et celles originaires de l'Inde . Aucun volume, aucune valeur d'importation et aucune donnée de marché ne sont reproduits dans l'avis accessible .
La documentation disponible se limite ainsi, pour le champ tarifaire, au libellé des marchandises et aux quatre sous-positions HTSUS citées . Les éléments non reproduits dans le dossier incluent les descriptions tarifaires complètes, les paramètres techniques du produit, le calendrier détaillé et les données chiffrées relatives aux marges ou aux droits .
Sources citées
- federalregister.gov - Les États-Unis programment la phase finale des enquêtes antidumping et antisubventions sur l'acide citrique du Canada et de l'Inde.