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Les États-Unis prolongent les droits antidumping et compensateurs sur les OCTG chinois
Le Federal Register a publié un avis du département du Commerce prolongeant les ordonnances antidumping et compensateurs sur les oil country tubular goods originaires de Chine. L'avis publié par le Federal Register Le Federal Register a publié un avis du département du Commerce des États-Unis référencé 2026-12570
L'avis publié par le Federal Register
Le Federal Register a publié l'avis 2026-12570 relatif aux oil country tubular goods originaires de la République populaire de Chine . La page FederalRegister.gov associée porte une URL datée du 23 juin 2026 et identifiée par le numéro 2026-12570 . L'avis est présenté comme un avis du département du Commerce prolongeant une ordonnance antidumping et une ordonnance de droits compensateurs sur ces produits .
Le périmètre produit mentionné est celui des oil country tubular goods, formulation reprise dans l'intitulé anglais de la notice Federal Register . Le périmètre d'origine mentionné est la République populaire de Chine . Le titre associé à la source décrit la mesure comme la prolongation des droits antidumping et compensateurs sur les tubes OCTG chinois .
La référence documentaire accessible dans le dossier est l'adresse Federal Register contenant la séquence « oil-country-tubular-goods-from-the-peoples-republic-of-china-continuation-of-antidumping-duty-order » . Cette adresse rattache la notice à une continuation d'ordonnance antidumping concernant les oil country tubular goods de Chine . Le titre de la source ajoute la dimension compensatrice, en visant les droits compensateurs appliqués aux mêmes tubes OCTG originaires de Chine .
Le contenu accessible de la page FederalRegister.gov ne reproduit pas le texte intégral de l'avis . La page affichée dans le dossier indique que l'accès programmatique à FederalRegister.gov et eCFR.gov est limité en raison du grattage automatisé agressif . Elle renvoie vers la documentation des interfaces de programmation de FederalRegister.gov et eCFR.gov pour l'accès automatisé .
La même page signale que la requête a été classée comme potentiellement automatisée et invite l'utilisateur humain à compléter un test CAPTCHA . Elle précise aussi que FederalRegister.gov est un site officiel du gouvernement des États-Unis . La source disponible ne donne pas les numéros d'ordonnances, les codes tarifaires, les sociétés visées, les taux de droits, les périodes d'examen ou les annexes de calcul .
Les éléments accessibles ne reproduisent pas les conclusions détaillées du département du Commerce ou de l'International Trade Commission sur le dumping, les subventions et le préjudice matériel . La version intégrale de l'avis n'est pas présente dans le contenu consultable du dossier de recherche .
Les conclusions du Commerce et de l'ITC
Le Federal Register référence un avis du département du Commerce relatif à la continuation de l'ordonnance antidumping et de l'ordonnance de droits compensateurs sur les oil country tubular goods originaires de la République populaire de Chine . L'URL de l'avis porte la date du 23 juin 2026 . Le titre du document identifie le champ comme les « oil country tubular goods from the People's Republic of China » et mentionne la continuation de l'ordonnance antidumping et de l'ordonnance de droits compensateurs .
Selon l'avis référencé, la continuation repose sur des conclusions concordantes du département du Commerce et de l'International Trade Commission . Le Commerce retient un risque de poursuite ou de réapparition du dumping en cas de révocation de l'ordonnance antidumping . Le Commerce retient aussi un risque de poursuite ou de réapparition des subventions en cas de révocation de l'ordonnance de droits compensateurs . L'International Trade Commission retient, pour sa part, un risque de poursuite ou de réapparition du préjudice matériel lié aux importations couvertes .
Le périmètre décrit par l'avis vise les OCTG originaires de Chine, sans détail exploitable dans la copie accessible du dossier sur les sous-positions tarifaires, les producteurs visés ou les taux applicables . La page collectée du Federal Register ne reproduit pas le texte de l'avis et affiche un message de limitation d'accès lié au filtrage automatisé . Le message indique : « Due to aggressive automated scraping of FederalRegister.gov and eCFR.gov, programmatic access to these sites is limited to access to our extensive developer APIs » .
Le dossier accessible ne contient pas l'annexe éventuelle, les marges de dumping, les taux de subvention ni la liste détaillée des produits couverts par les ordonnances . La version intégrale de l'avis n'est donc pas disponible dans l'extraction fournie, qui se limite au référencement du document et au message de restriction d'accès du Federal Register .
Sources citées
- federalregister.gov - Les États-Unis prolongent les droits antidumping et compensateurs sur les tubes OCTG originaires de Chine