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Les États-Unis publient les résultats finaux CVD sur les tubes turcs.
Le département du Commerce des États-Unis a publié le 6 octobre 2026 les résultats finaux du réexamen administratif 2024 des droits compensateurs visant les tubes soudés de grand diamètre originaires
Le département du Commerce des États-Unis a publié le 6 octobre 2026 les résultats finaux du réexamen administratif 2024 des droits compensateurs applicables aux tubes soudés de grand diamètre originaires de Türkiye . L'avis figure au Federal Register sous la référence 2026-20482 .
L'intitulé de la notice est Large Diameter Welded Pipe from the Republic of Türkiye: Final Results of Countervailing Duty Administrative Review; 2024 . Il désigne une procédure américaine de réexamen administratif des droits compensateurs, au titre de l'année 2024 .
Référence de l'avis
La page du Federal Register associe la référence documentaire 2026-20482 à la publication relative aux tubes soudés de grand diamètre en provenance de la République de Türkiye . Le titre de l'avis qualifie les résultats publiés de « final results » et identifie le réexamen comme un countervailing duty administrative review . La désignation « 2024 » apparaît dans le titre officiel de la publication .
Le contenu accessible de la page du Federal Register indique que l'accès automatisé au site et à l'eCFR est limité et renvoie à la documentation de leurs interfaces de programmation . La page affiche également un mécanisme de contrôle CAPTCHA pour l'accès au document . Le texte intégral de l'avis n'est pas reproduit dans le contenu documentaire fourni pour cette publication .
Champ et période du réexamen
L'avis désigne la marchandise examinée sous l'intitulé « Large Diameter Welded Pipe from the Republic of Türkiye » . Cet intitulé vise des tubes soudés de grand diamètre et associe le champ de la procédure à l'origine Türkiye .
Le réexamen administratif porte sur une procédure de droits compensateurs, distincte d'une enquête antidumping . La source identifie la République de Türkiye comme pays d'origine visé par l'avis . Elle ne mentionne pas d'autre origine dans l'intitulé du réexamen .
La période de subvention retenue court du 1er janvier au 31 décembre 2024 . Elle couvre donc l'année civile 2024 dans son intégralité . L'avis qualifie cette séquence de réexamen administratif 2024 des droits compensateurs .
Le document disponible ne reproduit pas la liste des positions tarifaires ou des sous-positions du Harmonized Tariff Schedule éventuellement reprises dans l'avis complet . Il ne détaille pas non plus, dans l'extrait accessible, les spécifications dimensionnelles, les modalités de fabrication ou les exclusions propres au produit couvert . La référence publiée au Federal Register est le document 2026-20482, intitulé « Large Diameter Welded Pipe From the Republic of Türkiye: Final Results of Countervailing Duty Administrative Review » .
La source accessible indique que l'accès programmatique au contenu du Federal Register est limité et renvoie à sa documentation d'interface de programmation . Les éléments de champ reproduits ici proviennent donc de l'intitulé et de la présentation disponible de l'avis .
Pour HDM Çelik Boru Sanayi Ve Ticaret A.S., l'avis final retient l'existence de subventions compensables au titre du réexamen administratif portant sur l'année 2024 . La conclusion vise nommément cette société dans l'avis intitulé « Large Diameter Welded Pipe from the Republic of Türkiye: Final Results of Countervailing Duty Administrative Review » .
Le dossier accessible ne reproduit pas le taux de subvention final attribué à HDM Çelik Boru Sanayi Ve Ticaret A.S. . Il ne permet donc pas de chiffrer la marge de subvention retenue dans les résultats finaux, ni d'identifier une éventuelle comparaison avec un taux préliminaire ou antérieur .
Tableaux et accès au document
Les tableaux annexés à l'avis, y compris ceux qui peuvent présenter les taux par société ou les rubriques de calcul, ne figurent pas dans le dossier accessible . Aucun extrait accessible ne précise les programmes de subvention examinés, les montants retenus pour chaque programme, ni la ventilation des éléments ayant conduit à la conclusion concernant HDM Çelik Boru .
L'accès au contenu intégral de la page du Federal Register est limité par un contrôle automatisé du site, qui renvoie vers sa documentation d'interface et demande la réalisation d'un contrôle CAPTCHA . La page accessible identifie néanmoins l'avis comme les résultats finaux d'un réexamen administratif de droits compensateurs concernant les tubes soudés de grand diamètre originaires de Türkiye . Le taux final et les tableaux annexés ne sont pas reproduits dans les éléments accessibles à la date du dossier .
Sources citées
- federalregister.gov - Les États-Unis publient les résultats finaux du réexamen 2024 des droits compensateurs sur les tubes soudés de grand diamètre turcs.