- The Trade Hub
- ...Actualités
- Réglementation
- Les États-Unis publient le deuxième réex...
Les États-Unis publient le deuxième réexamen des clous en acier.
Le département du Commerce des États-Unis a publié le 3 septembre 2026 les résultats finaux du deuxième réexamen quinquennal accéléré des droits antidumping visant certains clous en acier de cinq
Le département du Commerce des États-Unis a publié le 3 septembre 2026 au Federal Register l'avis portant le numéro de document 2026-18088, intitulé Certain Steel Nails from the Republic of Korea, Malaysia, the Sultanate of Oman, Taiwan, and the Socialist Republic of Vietnam . L'avis présente les résultats finaux du deuxième réexamen quinquennal accéléré des ordonnances de droits antidumping applicables à certains clous en acier .
Le département du Commerce conclut que l'abrogation de ces ordonnances entraînerait vraisemblablement la poursuite ou la réapparition du dumping . Cette conclusion figure dans les résultats finaux publiés sous la référence 2026-18088 .
Le document accessible dans le dossier identifie la publication par son numéro, sa date et son intitulé, mais son contenu intégral n'est pas reproduit . La page du Federal Register renvoie à une restriction d'accès automatisé et à une procédure CAPTCHA . Elle ne fournit pas, dans l'extrait accessible, le dispositif détaillé des résultats finaux ni les motifs retenus par le département du Commerce .
Les niveaux de dumping mentionnés dans l'avis ne sont pas reproduits dans le contenu accessible du dossier . Les taux ou marges associés aux ordonnances ne peuvent donc pas être établis à partir de l'extrait disponible . L'extrait ne reproduit pas non plus les références complètes des ordonnances, les dates de leur institution initiale ou les éléments relatifs aux réponses reçues dans le cadre du réexamen .
L'avis reste référencé sur le site du Federal Register sous le numéro 2026-18088 et la date du 3 septembre 2026 .
Cinq origines et références d'enquête
Le réexamen mentionne cinq origines : la République de Corée, la Malaisie, le Sultanat d'Oman, Taïwan et le Vietnam . L'intitulé de la page consacrée par l'United States International Trade Commission, ou USITC, au vote d'adéquation reprend la Malaisie, Oman, la Corée du Sud, Taïwan et le Vietnam, sous la désignation « Certain Steel Nails » .
L'USITC a inscrit à son calendrier, le 4 août 2026, un « Commissioner Adequacy Vote -- NOTATIONAL » relatif à certains clous en acier issus de ces cinq origines . La page qualifie l'événement de « Adequacy Vote » et le rattache au deuxième réexamen, indiqué par la mention « Review 2 » .
Les références d'enquête affichées par l'USITC sont 701-TA-521 et 731-TA-1252-1255 ainsi que 731-TA-1257 . La présentation de l'USITC regroupe ces références dans une ligne unique : « Inv. No. 701-TA-521 and 731-TA-1252-1255 and 1257 (Review 2) » .
La page de calendrier renvoie, pour des informations complémentaires, vers la rubrique de l'USITC consacrée aux décisions d'adéquation des réexamens . Elle indique aussi que les détails du vote sont habituellement publiés avant la fin de la journée ouvrée .
Le document accessible de l'USITC ne reproduit ni le résultat individuel du vote des commissaires ni une ventilation, par pays, des références d'enquête mentionnées dans son intitulé .
Informations non accessibles dans le dossier
Dans le dossier fourni, la page FederalRegister.gov consultable ne restitue pas le corps de l'avis relatif aux clous en acier, mais un message signalant une restriction d'accès . Le site indique que l'accès programmatique à FederalRegister.gov et eCFR.gov est limité en raison d'un « scraping automatisé agressif » et renvoie vers sa documentation d'interface de programmation . Le message prévoit également un contrôle CAPTCHA pour l'accès à la page .
Le contenu accessible ne comprend donc pas le texte intégral de l'avis publié au Federal Register, ses motifs, son dispositif ni ses éventuelles annexes . Les marges ou niveaux de dumping mentionnés dans les résultats finaux ne figurent pas dans l'extrait disponible . Les positions tarifaires couvertes ne sont pas davantage reproduites .
Aucun code du Système harmonisé ni code HTS n'est communiqué dans le contenu accessible de la page FederalRegister.gov . La page de calendrier de l'United States International Trade Commission, ou USITC, ne fournit pas non plus de code HTS dans son contenu affiché .
Pour les détails du vote d'adéquation, la page de calendrier de l'USITC renvoie vers la page « Commission Adequacy Determinations » . Le contenu accessible de cette page de calendrier indique que les détails du vote sont habituellement publiés avant la fin de la journée ouvrée, sans reproduire les éléments du vote dans l'extrait fourni . Les sources accessibles du dossier ne communiquent ni le détail des suffrages, ni les positions tarifaires, ni les niveaux de dumping associés aux résultats finaux .
Sources citées
- federalregister.gov - Les États-Unis publient les résultats finaux du réexamen quinquennal accéléré sur les clous en acier
- usitc.gov - Commissioner Adequacy Vote -- NOTATIONAL -- Certain Steel Nails from Malaysia, Oman, South Korea, Taiwan, and Vietnam