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L’avis 2026-18195 porte sur la L-lysine originaire de Chine.
L’avis américain identifié sous le numéro 2026-18195, publié le 8 septembre 2026, porte sur la L-lysine originaire de Chine, dans une procédure antidumping dont une détermination affirmative a été
La page FederalRegister.gov accessible dans le dossier affiche un message limitant l'accès programmatique en raison d'un trafic automatisé, avec renvoi vers la documentation des interfaces de programmation du site . L'extrait disponible ne reproduit ni le titre de l'avis, ni son numéro de document, ni sa date de publication.
Le contenu affiché se limite à cette restriction d'accès, à une invitation à effectuer un test CAPTCHA et à des mentions générales relatives au site officiel du gouvernement des États-Unis . Aucun passage de fond relatif à la L-lysine, à la Chine, à une procédure antidumping ou à une décision du Département du commerce n'apparaît dans cet extrait .
Les éléments accessibles pour cette page ne permettent donc pas d'identifier, sur la seule base de son contenu reproduit, le champ matériel de l'avis, les marchandises visées ou leur origine . Ils ne permettent pas non plus d'établir l'existence d'un taux anti-dumping, d'instructions douanières, d'une date d'effet ou d'une annexe rattachés à l'avis .
La publication distincte du Département du commerce reproduite dans le dossier concerne une enquête sur la L-lysine en provenance de la République populaire de Chine et comporte une rubrique consacrée au champ de l'enquête . Cette publication renvoie à son annexe I pour la description complète de ce champ . Elle ne constitue toutefois pas le contenu de la page FederalRegister.gov dont l'extrait est bloqué .
Aucun texte intégral, annexe, tableau de taux ou instruction douanière associé à la page FederalRegister.gov n'est reproduit dans les éléments accessibles du dossier .
La détermination du 23 juillet 2026
La publication relève de l’International Trade Administration du Département du commerce des États-Unis, sous la référence A-570-215 . Son intitulé est « L-Lysine From the People’s Republic of China: Final Affirmative Determination of Sales at Less Than Fair Value » .
La notice indique une date d’application au 23 juillet 2026 . Elle présente la L-lysine originaire de Chine comme le produit visé par l’enquête et fixe la période d’enquête du 1er octobre 2024 au 31 mars 2025 .
Le Département du commerce rappelle qu’une détermination préliminaire affirmative relative à des ventes à une valeur inférieure à la juste valeur a été publiée le 6 mars 2026 . Selon la notice, cette publication avait également reporté la détermination finale au 20 juillet 2026 . Le texte indique que les parties intéressées ont été invitées à présenter des observations sur cette détermination préliminaire .
Champ de l’enquête
Le champ porte sur la lysine originaire de Chine . Le Département du commerce renvoie à l’annexe I pour sa description complète . Cette annexe n’est pas reproduite intégralement dans l’extrait disponible dans le dossier .
La notice précise que l’avis d’ouverture avait réservé une période aux parties pour soulever des questions relatives au champ des produits . Aucune partie intéressée n’a formulé d’observation sur le libellé du champ figurant dans cet avis, selon le Département du commerce . Le Département indique en conséquence ne pas modifier ce libellé .
Le mémorandum relatif aux questions et à la décision est décrit comme un document public adopté conjointement avec la notice . La publication indique qu’il est accessible par voie électronique dans le système Antidumping and Countervailing Duty Centralized Electronic Service System, dénommé ACCESS, pour les utilisateurs enregistrés . Elle mentionne aussi une version complète directement accessible sur le site des avis du Département du commerce .
Trois rapports de vérification figurent dans les notes de la notice. Ils concernent les réponses aux questionnaires d’Eppen Group, de Zhengzhou Longgu Trading Co., Ltd. et de Shouguang Golden Corn Biotechnological Co., Ltd. .
Sources citées
- federalregister.gov - Les États-Unis publient un avis au Federal Register sur la L-lysine originaire de Chine
- govinfo.gov - [PDF] Federal Register/Vol. 91, No. 140/Thursday, July 23, 2026/Notices