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Les États-Unis révoquent des droits sur certaines tondeuses le 8 septembre 2026.
Le Department of Commerce des États-Unis révoque les ordonnances antidumping visant certaines tondeuses à gazon à conducteur marchant et leurs pièces originaires de Chine et du Vietnam, ainsi que
La publication du Department of Commerce parue au Federal Register le 8 septembre 2026 porte la référence 2026-18249 et vise « certaines tondeuses à gazon à conducteur marchant et leurs pièces » . Son intitulé couvre des mesures concernant la République populaire de Chine et le Vietnam .
Le document annonce la révocation des ordonnances antidumping visant les marchandises originaires de Chine . Il annonce également la révocation des ordonnances antidumping visant les marchandises originaires du Vietnam . Les deux origines sont donc citées au titre des ordonnances antidumping dans l’intitulé de la publication .
La même publication vise séparément l’ordonnance compensatrice applicable à la Chine . Son intitulé annonce la révocation de cette ordonnance compensatrice . Le Vietnam n’est pas mentionné dans l’intitulé au titre d’une ordonnance compensatrice .
Le champ matériel désigné dans l’intitulé associe les tondeuses à gazon à conducteur marchant et leurs pièces . La publication ne porte pas, dans son intitulé, sur les tondeuses robotisées ni sur les tondeuses autoportées . Elle désigne des « certain walk-behind lawn mowers and parts thereof », formulation traduite dans le dossier par « certaines tondeuses à gazon à conducteur marchant et leurs pièces » .
La référence 2026-18249 est associée, sur le Federal Register, à la révocation des droits antidumping et compensateurs décrite par le titre de la fiche . Le document distingue ainsi trois ensembles de mesures dans son intitulé : les ordonnances antidumping relatives à la Chine, les ordonnances antidumping relatives au Vietnam et l’ordonnance compensatrice relative à la Chine .
L’extrait accessible de la fiche du Federal Register ne reproduit pas le texte de l’avis ni ses annexes .
Les résultats définitifs du premier réexamen quinquennal fondent la révocation annoncée par le Department of Commerce pour les mesures déjà décrites . Selon le dossier de recherche, cette issue procède de l'absence de réponse, dans le délai imparti, d'une branche de production nationale .
Contenu non accessible dans l'extrait
Le lien du Federal Register renvoie, dans l'extrait disponible, vers une page de restriction d'accès et non vers le texte de l'avis . FederalRegister.gov indique que l'accès programmatique à son site est limité et que la requête a été identifiée comme potentiellement automatisée . Le contenu intégral de l'avis relatif aux résultats définitifs du réexamen quinquennal n'est donc pas accessible dans le dossier disponible .
L'extrait ne reproduit ni le dispositif des résultats définitifs, ni les motifs détaillés retenus par le Department of Commerce au titre de ce réexamen . Il ne communique pas les numéros des ordonnances antidumping et compensatrice révoquées . Les codes tarifaires couvrant les tondeuses à gazon à conducteur marchant et leurs pièces n'y figurent pas non plus .
La date d'effet détaillée de la révocation n'apparaît pas dans l'extrait accessible . L'extrait ne permet pas davantage d'identifier la date limite applicable à la réponse de la branche de production nationale, son identité, ni les éventuelles observations déposées au cours du réexamen . Il ne fournit pas non plus les références du dossier administratif, la période examinée, les textes d'institution des mesures ni leur date d'entrée en vigueur initiale .
L'adresse consultée comporte la référence « 2026-18249 », tandis que l'extrait affiché ne donne pas le numéro des ordonnances visées ni une reproduction de leur dispositif de révocation . La page accessible ne contient aucune annexe, tableau tarifaire ou version téléchargeable de l'avis permettant d'établir ces éléments .
Sources citées
- federalregister.gov - Les États-Unis révoquent les droits antidumping et compensateurs sur certaines tondeuses à gazon de Chine et du Vietnam