- The Trade Hub
- ...Actualités
- Réglementation
- L’OFAC publie un avis de radiation et de...
L’OFAC publie un avis de radiation et de corrections des listes de sanctions.
L’OFAC a publié le 7 octobre 2026 un avis recensant des radiations de la liste SDN, des déblocages de biens et des corrections d’entrées sur plusieurs listes de sanctions américaines.
L’extrait accessible sur FederalRegister.gov affiche un message limitant l’accès programmatique au site et renvoie à la documentation de ses interfaces de programmation . Il indique que la requête a été identifiée comme potentiellement automatisée et qu’un test CAPTCHA est requis pour accéder à la page .
Le contenu de l’avis n’apparaît pas dans l’extrait consulté . Cet extrait ne reproduit ni intitulé d’avis, ni numéro de document, ni date de publication, ni corps de texte relatif à une action de sanctions .
Aucune mention des listes SDN, NS-PLC ou SSI n’est visible dans les passages disponibles . L’extrait ne contient pas non plus de passage relatif à des radiations de personnes, au déblocage de biens ou d’intérêts dans les biens, à des maintiens sur une liste, à des alias ou à des corrections d’entrées .
La page consultée précise que l’accès automatisé à FederalRegister.gov et eCFR.gov est limité en raison d’extractions automatisées, et qu’un utilisateur peut être invité à effectuer de nouveau le CAPTCHA . Les informations relatives à l’objet précis de l’avis et aux mouvements de listes ne sont donc pas accessibles dans le passage source disponible .
Radiations d’entrées obsolètes dans la liste SDN
Le département du Trésor américain présente le retrait de 76 entrées de la liste des ressortissants spécialement désignés et personnes bloquées, dite liste SDN, comme une mesure relevant de son initiative de modernisation des sanctions . L’Office of Foreign Assets Control (OFAC) qualifie ces 76 entrées d’obsolètes .
Selon le Trésor, les radiations concernent notamment des personnes décédées, des navires démantelés ou retirés du service, ainsi que des personnes désignées au titre de réseaux financiers illicites qui n’existent plus . Le périmètre comprend aussi des personnes inscrites depuis plus de dix ans, dépourvues d’identifiants suffisants pour un filtrage continu et ne paraissant plus constituer une menace persistante .
Le Trésor indique que l’OFAC a soumis chacune des entrées à un examen interinstitutionnel avant sa radiation . Cet examen visait à vérifier que les retraits ne porteraient pas atteinte aux intérêts américains de politique étrangère ou de sécurité nationale .
Le communiqué rattache ces radiations à une hausse des nouvelles inscriptions annuelles, passées de 880 en 2017 à plus de 3 000 en 2024 selon le Trésor . Il indique également que les sanctions ne sont pas conçues comme un instrument permanent et que certaines radiations peuvent refléter un changement de comportement ou de circonstances .
Entrées maintenues, alias et limites documentaires
FederalRegister.gov affiche, pour l’adresse consultée, un message signalant une limitation de l’accès automatisé aux sites FederalRegister.gov et eCFR.gov . Le message renvoie vers les interfaces de programmation des deux sites et prévoit un test CAPTCHA pour les accès identifiés comme potentiellement automatisés .
L’extrait disponible ne reproduit ni le corps de l’avis ni ses éventuelles annexes . L’intitulé indexé de la page mentionne une « radiation, déblocage et corrections techniques » sur les listes de sanctions américaines . Il ne fournit toutefois aucune énumération des personnes, entités, navires ou alias concernés .
La mention, dans le dossier consulté, d’entrées restant soumises aux listes SDN, NS-PLC ou SSI ne peut donc pas être rapprochée d’identifiants individuels à partir de l’extrait accessible . La même limite s’applique aux corrections de doublons ou d’alias attribuées à l’avis .
La distinction entre une radiation et le maintien d’une entrée sur une liste ne peut pas être documentée, entrée par entrée, dans les passages accessibles . Le dossier consulté ne contient pas le détail intégral des mouvements de listes annoncés dans son intitulé .
Sources citées
- federalregister.gov - L’OFAC publie un avis de radiation, déblocage et corrections techniques sur les listes de sanctions américaines
- home.treasury.gov - Treasury Begins Sanctions Modernization Effort by Removing Outdated Entries - U.S. Department of the Treasury (.gov)