L’UE encadre strictement les allégations vertes : nouvelles règles dès septembre 2026

Ce qu'il faut savoir

La directive européenne « Empowering Consumers for the Green Transition » (ECGT) entre en vigueur le 27 septembre 2026. Objectif : lutter contre le greenwashing en interdisant toute allégation environnementale générique sans preuve solide et améliorer la transparence sur la durabilité des produits. Toutes les entreprises opérant sur le marché européen sont concernées.

Points clés

• L’utilisation de termes comme « écologique », « vert » ou « éco-responsable » sera interdite sans preuves reconnues (labels comme EU Ecolabel, ISO Type I).
• Toute allégation environnementale ou label doit reposer sur une certification indépendante, transparente et vérifiable selon les critères de la directive.
• Les entreprises devront informer clairement sur la durabilité et la réparabilité de leurs produits. Toute information cachée sur une obsolescence prématurée sera sanctionnée.

Contexte et enjeux

Suite à la montée des préoccupations sur le greenwashing, l’Union européenne renforce sa politique de protection des consommateurs et d’encadrement des allégations vertes. La directive s’inscrit dans l’arsenal du Pacte vert européen et complète la législation sur l’écoconception et l’affichage environnemental. Acteurs du commerce international et du secteur douanier devront adapter leur documentation et leurs processus pour garantir une conformité stricte et éviter tout risque réglementaire ou réputationnel.

Impact pour les professionnels

Déclarants en douane, importateurs, exportateurs et fabricants devront :

• Revoir tous leurs supports marketing pour supprimer ou justifier les mentions environnementales.
• Imposer des audits sur leurs certifications et s’assurer de la reconnaissance des labels employés.
• Anticiper la traçabilité et la transparence sur la chaîne logistique, notamment pour les informations de réparabilité des produits. Ne pas se conformer exposera à des sanctions financières et un retrait immédiat des produits litigieux.

Prochaines étapes

• Entrée en vigueur : 27 septembre 2026
• Audit et refonte des supports de communication dès aujourd’hui
• Veille réglementaire renforcée pour anticiper décrets d’application nationaux

Seules les allégations vertes prouvées et certifiées seront tolérées sur le marché européen dès 2026.