Les États-Unis abaissent à 85 % le seuil préférentiel sur certains produits en acier, aluminium et cuivre

La proclamation modifie les régimes de la section 232

La proclamation présidentielle intitulée « Further Adjusting the Tariff Regimes for Imports of Aluminum, Steel, and Copper into the United States » vise les régimes tarifaires applicables aux importations d’aluminium, d’acier et de cuivre aux États-Unis . Le texte indique qu’il intervient au titre de la section 232 du Trade Expansion Act de 1962, codifiée à 19 U.S.C. 1862 .

La proclamation renvoie aux proclamations 9704 du 8 mars 2018 sur l’aluminium, 9705 du 8 mars 2018 sur l’acier et 10962 du 30 juillet 2025 sur le cuivre, chacune présentée comme modifiée . Elle mentionne aussi la proclamation 11021 du 2 avril 2026, intitulée « Strengthening Actions Taken To Adjust Imports of Aluminum, Steel, and Copper Into the United States » . Cette dernière figure au Federal Register sous le même titre .

Le taux de 15 % vise des équipements agricoles et industriels

La proclamation présidentielle indique que les régimes tarifaires de la section 232 comprennent un droit ad valorem de 50 % sur les produits fabriqués avec l’aluminium, l’acier et le cuivre visés par les proclamations antérieures . Le même texte mentionne un droit ad valorem de 25 % sur des produits dérivés qui tendent à être principalement composés de ces métaux . Il prévoit aussi un droit ad valorem temporairement réduit de 15 % pour un sous-ensemble de produits dérivés, comprenant les machines industrielles fixes et les équipements électriques .

Construction Dive indique que le taux de 15 % couvre des équipements agricoles tels que moissonneuses-batteuses et récolteuses, ainsi que certains systèmes et composants CVC résidentiels . Le média cite aussi des équipements mobiles, dont bulldozers et chariots élévateurs, lorsqu’ils sont importés depuis des partenaires commerciaux bénéficiant du traitement mentionné . Reuters, repris par Mining.com, indique que certains équipements agricoles passent de 25 % à 15 % .

La page de la Maison-Blanche consacrée à la proclamation sur les régimes tarifaires applicables aux importations d’aluminium, d’acier et de cuivre est classée en juin 2026 sur whitehouse.gov . Construction Dive publie son article le 3 juin 2026 . Construction Dive indique une application du taux de 15 % à compter du 8 juin 2026 pour des équipements agricoles, dont les moissonneuses-batteuses et récolteuses . Le même article indique que les changements de traitement tarifaire restent en vigueur jusqu’à « Dec. 31, 2027 » . Reuters, repris par Mining.com le 1er juin 2026, mentionne une durée jusqu’à « December 31, 2027 » .

Le seuil préférentiel passe de 95 % à 85 % en 2028

La proclamation présidentielle américaine vise les régimes tarifaires de la section 232 applicables aux importations d’aluminium, d’acier et de cuivre, ainsi qu’à certains produits dérivés . À compter du 1er janvier 2028, les importations sont éligibles à un droit de 10 % si 85 % du contenu provient d’acier, d’aluminium ou de cuivre produits aux États-Unis . La source initiale et Construction Dive mentionnent un seuil antérieur de 95 % pour les produits qualifiés comme entièrement fabriqués avec des métaux américains .

Reuters, repris par Mining.com, formule la condition comme un seuil d’au moins 85 % d’acier ou d’aluminium américain en poids pour les équipements concernés . Construction Dive cite la formulation présidentielle : « In my judgment, this modification will incentivize increased use of American aluminum, steel, and copper in downstream derivative products » .

La DGDDI récapitule les droits américains applicables

La DGDDI synthétise les mesures tarifaires américaines et européennes en vigueur . Elle indique que les produits originaires de l'Union européenne importés aux États-Unis supportent le droit de douane de la nation la plus favorisée sur la valeur totale du produit . La page mentionne un taux mondial de 10 % au titre de la section 122 du Trade Act de 1974, sauf exemptions listées en annexe . La DGDDI précise que les droits de la section 232 ne se cumulent pas avec les droits des sections 122 et 301 . Elle donne l'exemple du code HTSUS 73.24.10.00 pour des éviers et lavabos en acier inoxydable .

État documentaire des sources

FederalRegister.gov indique que les documents affichés sur son site sont des versions XML de documents publiés au Federal Register et que cette version n'est pas l'édition juridique officielle du Federal Register . La même notice précise que chaque document comporte un lien vers le fichier PDF officiel correspondant disponible sur govinfo.gov . Le Federal Register publie aussi une notice du Bureau of Industry and Security intitulée « Adoption and Procedures of the Section 232 Steel and Aluminum Tariff Inclusions Process », relative aux procédures d'inclusion tarifaire acier et aluminium de la section 232 .