Refus UE 2026/585 : extrait de ginseng interdit pour chats et chiens

Ce qu'il faut savoir

Le 13 mars 2026, la Commission européenne a publié le règlement d’exécution (UE) 2026/585 qui refuse l’autorisation de l’extrait de ginseng tiré de Panax ginseng C.A. Meyer comme additif destiné à l’alimentation des chats et des chiens. Cette décision s’applique à tout le territoire de l’Union européenne.

Points cles

• 13 mars 2026 : décision de refus formelle par règlement UE 2026/585
• Référence réglementaire : JOUE L_202600585 du 13 mars 2026, A10
• Impact opérationnel : arrêt immédiat des importations et usages de cet extrait comme additif pour animaux

Contexte et enjeux

Le règlement d’exécution (UE) 2026/585 intervient dans le cadre du contrôle des additifs destinés à l’alimentation animale, conformément au règlement (CE) n° 1831/2003 sur les additifs pour l’alimentation des animaux. La Commission européenne statue sur la sécurité et l’efficacité des substances avant autorisation sur le marché intérieur. Le refus pour le ginseng Panax ginseng C.A. Meyer s’appuie sur l’évaluation de risques, impliquant des exigences strictes en matière de documentation, de sécurité sanitaire et de traçabilité. Ainsi, le classement douanier de l’extrait concerné sera scruté lors des contrôles. Ce cadre réglementaire vise à renforcer la sécurité des denrées animales et la conformité pour les opérateurs de la chaîne logistique internationale.

Impact pour la profession

Les déclarants en douane doivent cesser toute procédure de classement de l’extrait de ginseng Panax ginseng C.A. Meyer comme additif pour l’alimentation des chats et des chiens. Les transitaires et importateurs doivent contrôler l’absence de ce produit dans leurs flux à destination ou provenant de l’UE. Les exportateurs concernés doivent adapter leur offre et prévenir leurs partenaires européens. Les compliance officers devront informer et former leurs équipes pour éviter toute infraction et sanctions potentielles lors des inspections douanières ou vétérinaires. Enfin, la profession doit adapter ses outils de conformité règlementaire pour intégrer ce refus d’autorisation dans les process opérationnels et documentaires.

Prochaines etapes

Dès le 13 mars 2026, toute introduction, vente ou utilisation de l’extrait concerné comme additif pour chats et chiens est interdite dans l’UE. Les professionnels doivent : auditer leurs flux et stocks, informer leurs partenaires et retirer le produit des nomenclatures concernées. Suivi réglementaire à maintenir pour tout changement ou adaptation future du référentiel européen applicable à l’alimentation animale.

Refus de l’extrait de ginseng Panax ginseng C.A. Meyer pour alimentation animale à compter du 13 mars 2026.

Source : règlement d’exécution (UE) 2026/585 du 13 mars 2026 publié au JOUE