Règlement UE 2026/742 : nouvelles LMR pour cyflufénamid, fénazaquine et nicotine

Ce qu'il faut savoir

Le 30 mars 2026, le Règlement (UE) 2026/742 de la Commission modifie les annexes II et III du règlement (CE) n°396/2005 concernant les limites maximales de résidus (LMR) de cyflufénamid, de fénazaquine et de nicotine sur certains produits agricoles. Cette décision s'applique immédiatement dans tous les États membres de l'Union européenne.

Points cles

• Modifications des LMR pour trois substances : cyflufénamid, fénazaquine, nicotine, effectives au 31 mars 2026
• Base juridique : Règlement (UE) 2026/742 du 30 mars 2026, modifiant le règlement (CE) n°396/2005 (annexes II et III)
• Impact opérationnel : contrôle accru des lots importés, analyse renforcée des documents d'accompagnement, adaptation des bases produits et classement pour les déclarants

Contexte et enjeux

Le règlement (CE) n°396/2005 établit le cadre des limites maximales de résidus (LMR) pour les pesticides dans ou sur les denrées alimentaires et aliments pour animaux d'origine végétale et animale. La mise à jour des annexes II et III vise à adapter les LMR aux nouvelles données scientifiques concernant la présence de résidus de cyflufénamid, fénazaquine et nicotine. La modification de ces LMR répond à la nécessité de protéger la santé publique et d'assurer un haut niveau de sécurité sanitaire pour les consommateurs au sein de l'Union européenne. Le JOUE L du 30 mars 2026 publie ce texte, déclenchant de facto son application immédiate pour la profession.

Impact pour la profession

Les déclarants doivent vérifier la conformité des lots couverts par les codes produits concernés (notamment, fruits, légumes, produits transformés). Les importateurs et exportateurs doivent actualiser leur documentation technique et les certificats d'analyse afin de garantir la traçabilité selon les nouvelles LMR. Les transitaires sont tenus d’anticiper les contrôles renforcés en frontière, en particulier sur l’origine, la conformité analytique et le classement douanier à l’importation. Les équipes compliance doivent intégrer les seuils révisés dans leurs processus de vérification réglementaire.

Prochaines etapes

• Application immédiate : 31 mars 2026, au lendemain de la publication au JOUE
• Actualisation des fiches produits, bases de données douanières et process internes pour la profession sous 7 jours
• Contrôles possibles sur dossiers déjà en instance et sur les flux en cours dès avril 2026
• Veiller à produire, lors de l’importation, des certificats d’analyse conformes aux nouvelles LMR sur les lots concernés

Le 31 mars 2026, les LMR sont modifiées pour trois substances actives par le Règlement (UE) 2026/742.

Source : JOUE - Règlement (UE) 2026/742, EUR-Lex