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La DGDDI est autorisée à mettre en œuvre e-Manifeste sur les flux maritimes.
Un arrêté publié au Journal officiel autorise la DGDDI à mettre en œuvre le traitement automatisé e-Manifeste à partir des données transmises par les compagnies maritimes.
La direction générale des douanes et droits indirects est désignée comme l'autorité autorisée à mettre en œuvre le traitement automatisé e-Manifeste, selon l'arrêté signalé comme publié au Journal officiel . L'intitulé de la source Legifrance mentionne un « arrêté JORF du 8 septembre » relatif à l'usage des manifestes maritimes pour le ciblage douanier français .
Une autorisation attribuée à la DGDDI
L'extrait fourni présente e-Manifeste comme un traitement automatisé relevant de la direction générale des douanes et droits indirects . L'autorisation porte sur la mise en œuvre de ce traitement par cette administration . La source ne désigne pas une autre administration, un établissement public ou un prestataire comme bénéficiaire de l'autorisation .
Le libellé retenu dans l'extrait associe le nom e-Manifeste à un traitement automatisé . Il ne présente pas e-Manifeste comme une déclaration en douane, un régime douanier ou un document autonome . L'objet décrit est l'utilisation, dans ce traitement, d'informations issues de manifestes maritimes .
L'arrêté est présenté par la source comme un acte d'autorisation et non comme une communication, une instruction ou une décision juridictionnelle . La publication au Journal officiel est expressément mentionnée dans le résumé de la source . Le même résumé attribue la mise en œuvre du traitement à la DGDDI .
Références absentes de l'extrait
L'extrait fourni ne reproduit ni le numéro complet de l'arrêté ni sa référence Journal officiel . Il ne fournit pas de numéro NOR, de numéro de texte, de date complète de signature ou de mention d'un recueil administratif . La date du 8 septembre figure dans l'intitulé de la source, sans année précisée dans cet extrait .
Aucune date d'entrée en vigueur n'apparaît dans le contenu fourni . L'extrait ne reproduit pas davantage les articles de l'arrêté, ses annexes ou une éventuelle version consolidée . Les éléments disponibles identifient ainsi l'autorité bénéficiaire, le nom du traitement et sa publication au Journal officiel, sans référence complète de l'acte ni calendrier d'application reproduit dans la source .
Les manifestes maritimes alimentent l'analyse de risque
Le traitement automatisé s'appuie sur les données de manifestes transmises par les compagnies maritimes . La source présente ces manifestes comme l'origine des informations exploitées par e-Manifeste, sans mentionner d'autre canal de transmission ou d'autre catégorie de document dans l'extrait fourni .
L'analyse de risque figure parmi les finalités déclarées du traitement . Le ciblage est également cité, à côté de cette analyse, comme objet du dispositif . La DGDDI rattache enfin e-Manifeste à l'aide à la décision du contrôle . Ces trois finalités - analyse de risque, ciblage et aide à la décision - sont énoncées dans la même présentation du traitement .
Le contrôle visé porte sur les marchandises et sur les produits du tabac . L'extrait ne distingue pas les flux de marchandises selon leur nature, leur régime douanier, leur provenance ou leur destination . Il ne fournit pas non plus de liste de positions tarifaires, de codes TARIC ou de catégories de produits pour le champ des marchandises concernées . Les produits du tabac sont nommément inclus dans le périmètre de contrôle décrit par la source .
L'extrait fourni ne détaille pas les catégories de données contenues dans les manifestes et utilisées par le traitement . Il ne précise notamment ni les rubriques d'identification, ni les informations relatives au navire, au transport, au chargement ou aux marchandises . Aucune durée de conservation n'y est indiquée . La source ne mentionne pas les destinataires des données ni les services susceptibles d'y accéder . Elle ne décrit pas davantage les mesures de sécurité applicables au traitement .
Le document accessible dans le dossier se limite à l'autorisation de mise en œuvre d'e-Manifeste et à la présentation de ses finalités, de sa source de données et de son champ matériel . Les annexes ou dispositions techniques détaillant les catégories de données, les durées, les destinataires et les garanties de sécurité ne figurent pas dans cet extrait .
Sources citées
- legifrance.gouv.fr - Un arrêté autorise le traitement e-Manifeste pour l'analyse de risque douanière sur les flux maritimes