Côte de Nuits-Villages : l'arrêté du 2 septembre 2026 homologue le cahier des charges.

Homologation du cahier des charges

Un arrêté du 2 septembre 2026 homologue le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Côte de Nuits-Villages » . Le texte publié au Journal officiel désigne cette décision comme une homologation du cahier des charges de l'appellation .

L'arrêté vise l'appellation d'origine protégée sous la dénomination exacte « Côte de Nuits-Villages » . Son dispositif porte sur le cahier des charges de cette appellation et non sur un texte général relatif aux appellations d'origine protégées . La source Legifrance qualifie l'acte d'« arrêté » et le date du 2 septembre 2026 .

Le texte renvoie à la publication du cahier des charges au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture . Ce renvoi figure dans la présentation de l'arrêté disponible sur Legifrance . Le Bulletin officiel du ministère de l'agriculture constitue ainsi le support de publication mentionné pour le cahier des charges homologué .

La source disponible identifie l'objet de l'arrêté, l'appellation concernée et le renvoi au Bulletin officiel . Elle ne reproduit pas, dans l'extrait documentaire consulté, le contenu du cahier des charges auquel l'arrêté renvoie . Cet extrait ne détaille ni les dispositions techniques du cahier des charges ni ses annexes éventuelles .

L'arrêté et le cahier des charges sont distingués dans la présentation du texte : le premier homologue le second, tandis que la publication de ce dernier est renvoyée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture . La référence à cette publication figure parmi les éléments explicitement signalés par Legifrance .

Le dossier documentaire disponible pour cette section ne fournit pas le numéro de parution du Bulletin officiel, ni le texte reproduit du cahier des charges . Il ne communique pas non plus, dans son extrait, de version consolidée ou d'annexe technique relative à l'appellation « Côte de Nuits-Villages » .

L'arrêté abroge le décret n° 2011-1350 du 24 octobre 2011, relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côte de Nuits-Villages » . La notice publiée sur Légifrance rattache cette abrogation au même texte que l'homologation du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée portant cette dénomination .

L'intitulé repris par la source distingue ainsi l'appellation d'origine contrôlée visée par le décret de 2011 et l'appellation d'origine protégée mentionnée dans l'arrêté . La source ne reproduit pas le dispositif du décret n° 2011-1350, ni ses éventuelles annexes . Elle ne fournit pas non plus de version consolidée mettant en regard les dispositions du décret abrogé et celles du cahier des charges homologué .

Publication mentionnée au Bulletin officiel

L'arrêté renvoie à la publication du cahier des charges au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture . La notice Légifrance disponible dans le dossier mentionne ce renvoi, sans reproduire le cahier des charges auquel il se rapporte .

Le contenu technique du cahier des charges n'est pas reproduit dans la source du dossier . La source ne détaille ni les conditions de production, ni les limites géographiques, ni les catégories de produits, ni les règles d'étiquetage susceptibles de figurer dans ce document . Elle ne comporte pas davantage la liste des annexes, tableaux, cartes ou documents techniques éventuellement publiés au Bulletin officiel .

Le dossier ne communique pas la référence de parution du Bulletin officiel, sa date de mise en ligne, ni l'adresse documentaire du cahier des charges . Il ne reproduit pas non plus les dispositions transitoires, s'il en existe, associées à l'abrogation du décret de 2011 ou à l'homologation du nouveau document .

À la date du dossier, la source disponible établit l'abrogation du décret n° 2011-1350 et le renvoi de l'arrêté vers le Bulletin officiel du ministère de l'agriculture . Elle ne contient pas le texte intégral du cahier des charges homologué .