L'Union européenne pourrait ajouter 30 navires liés à la flotte fantôme russe en juillet

Le projet de liste maritime

Insurance Journal rapporte, en citant des sources, que le prochain paquet de sanctions de l'Union européenne pourrait ajouter 30 navires liés à la flotte fantôme russe . Le même article indique que l'adoption du paquet est évoquée en juillet . Le projet décrit par ces sources porte sur des inscriptions de navires et sur les critères applicables à ces inscriptions .

Selon Insurance Journal, le projet élargirait les critères d'inscription aux navires impliqués dans le ravitaillement de bâtiments sanctionnés ou dans le déchargement de leur cargaison . La source ne publie pas, dans l'extrait disponible, la liste nominative des 30 navires mentionnés . Elle ne précise pas non plus, dans cet extrait, les pavillons, armateurs, ports d'escale ou numéros IMO associés à ces navires .

Le résumé EUR-Lex des mesures restrictives de l'Union européenne liées à la guerre de la Russie contre l'Ukraine cite la décision 2014/512/PESC et le règlement (UE) n° 833/2014 parmi les textes visant les actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine . Le même résumé cite la décision 2014/145/PESC et le règlement (UE) n° 269/2014 pour les mesures concernant les actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine .

Aucun projet de texte, annexe ou liste nominative correspondant aux 30 navires rapportés par Insurance Journal n'est reproduit dans l'extrait fourni .

Les critères d'inscription envisagés

Selon les sources citées par Insurance Journal, le projet de paquet de sanctions de l'Union européenne élargirait les critères d'inscription applicables aux navires liés à la flotte fantôme russe . Le texte envisagé ajouterait les navires impliqués dans le ravitaillement de bâtiments déjà sanctionnés . Il viserait aussi les navires impliqués dans le déchargement de la cargaison de bâtiments sanctionnés .

Insurance Journal rapporte que le même projet pourrait ajouter 30 navires liés à la flotte fantôme russe au prochain paquet de sanctions . L'adoption du paquet est évoquée en juillet par les sources citées par le média .

Le résumé EUR-Lex des mesures restrictives de l'Union en lien avec la guerre d'agression de la Russie contre l'Ukraine indique que les sanctions individuelles visent des personnes, entités et organismes ayant notamment commis des actes portant atteinte ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine . Selon EUR-Lex, les listes de personnes, organismes et entités visés par ces mesures individuelles sont mises à jour régulièrement .

Le calendrier et le cadre existant

Les sources citées par Insurance Journal évoquent une adoption en juillet du prochain paquet de sanctions de l'Union européenne visant la flotte fantôme russe . Le même projet ajouterait 30 navires liés à cette flotte et élargirait les critères d'inscription aux navires impliqués dans le ravitaillement de bâtiments sanctionnés ou le déchargement de leur cargaison .

Le cadre existant des mesures restrictives de l'Union relatives à l'agression russe contre l'Ukraine comprend notamment la Décision 2014/512/PESC et le Règlement (UE) n° 833/2014 sur les actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, selon la synthèse EUR-Lex . EUR-Lex cite aussi la Décision 2014/145/PESC et le Règlement (UE) n° 269/2014 pour les mesures visant les actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine .

Selon EUR-Lex, les derniers paquets de sanctions portent le total des personnes et entités visées par les mesures restrictives de l'Union à plus de 2 700 . EUR-Lex indique qu'un outil anti-contournement a été introduit dans le paquet de juin 2023 afin de traiter l'implication d'opérateurs de pays tiers dans la facilitation du contournement des sanctions de l'Union . Insurance Journal présente ces éléments comme un projet de paquet, avec une adoption évoquée en juillet .

Les limites documentaires du dossier

L'extrait d'Insurance Journal cité dans le dossier indique qu'un projet de paquet de sanctions de l'Union européenne pourrait ajouter 30 navires liés à la flotte fantôme russe, avec une adoption évoquée en juillet . Le même extrait ne reproduit ni liste nominative des 30 navires, ni projet d'acte, ni référence CELEX .

L'extrait EUR-Lex disponible présente un résumé de législation sur les mesures restrictives de l'Union liées à la guerre d'agression de la Russie contre l'Ukraine . Il récapitule notamment les décisions et règlements existants, dont la Décision 2014/512/PESC et le Règlement (UE) n° 833/2014, mais ne constitue pas le texte du prochain paquet .

La date précise de publication au Journal officiel n'est pas communiquée dans les sources disponibles du dossier .