Bonjour Valérie même si on place en entrepôt douanier

Bonjour Suzy,

Désolée pour ma réponse tardive.

Effectivement, si la marchandise est placée en entrepôt douanier (régime 71 00), il n’est normalement pas nécessaire de mentionner un numéro de DAE en code document 2003, puisque l’entrepôt douanier permet également la suspension des droits d’accise.

Si toutefois le système vous demande de renseigner un numéro de DAE, deux hypothèses peuvent être envisagées:

soit il s’agit d’un dysfonctionnement du système;

soit il est possible que le numéro du titre de transit utilisé pour l’arrivée de la marchandise n’ait pas été renseigné dans la case 40 – Document précédent de la déclaration.

Cette dernière information est normalement celle qui justifie l’entrée de la marchandise en entrepôt douanier.

Si ce point est bien correctement renseigné, il pourrait alors s’agir d’un bug de Delta IE.

J’espère que ces éléments pourront vous aider. N’hésitez pas à revenir vers moi si vous avez d’autres questions.

Bien cordialement,

J'ai bien fait ma déclaration régime 7100

Bonjour,

Il faut cautionner les droits et accise sécu et ne pas solliciter le 2003.

Si cela ne fonctionne pas alors problème côté SI douane.

Bon courage

Bonjour,

Il ne s’agit pas d’un dysfonctionnement du système. Dans Delta I, lors de la mise à la consommation de produits soumis à accise, il est normal que le système demande la référence d’un DAE à renseigner sous le code document 2003.

Dans votre cas, si le titre de transit a effectivement permis d’acheminer la marchandise jusqu’à vos locaux, il convient néanmoins d’établir un DAE afin de formaliser la circulation sous régime de suspension de droits. Ce DAE est également nécessaire pour matérialiser l’entrée des produits soumis à accise dans votre comptabilité matières.

Concrètement, vous devrez établir un DAE en circulation nationale, sur lequel vous figurerez à la fois en tant qu’expéditeur et en tant que destinataire. Le numéro de CRA généré par ce DAE devra ensuite être repris sur votre déclaration d’importation lors de la mise à la consommation.

Il s’agit de la procédure standard dans ce type de situation.

N’hésitez pas à revenir vers moi si besoin, ou si votre situation présente des particularités, notamment dans le cas de stockage en droits acquittés.

Bien cordialement,

Bonjour Valérie mais dans mon cas je ne mets pas à la consommation je place en entrepôt douanier