Pour faire suite a ma précédente question sur le classement de nettoyant pour encre d'impression, pourrait on avoir le 38249945 comme nomenclature?

Question

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Classification douanière Code NC retenu Non, le code NC 3824 99 45 n’est en principe pas le bon classement pour un nettoyant pour encre d’impression. La sous-position 3824 99 45 vise les « préparations désincrustantes et similaires », c’est-à-dire des produits de type anti-tartre / détartrant / dissolvant de dépôts calcaires, et non des produits formulés pour dissoudre ou éliminer des encres d’impression. eur-lex.europa.euhttps://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=oj%3AJOC2011137R000101&utmsource=openai Réponse directe Je déconseille 3824 99 45 pour un nettoyant d’encre d’impression, sauf cas très atypique où le produit serait en réalité un désincrustant au sens douanier. Pour un nettoyant d’encre, les pistes plus probables sont généralement: - 3814 00 90 si le produit est essentiellement un solvant organique composite ou un diluant organique composite, non dénommé ni compris ailleurs; eur-lex.europa.euhttps://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32023R0427&utmsource=openai - 3402 90 90 si le produit est une préparation de nettoyage à base tensioactive / détergente, non conditionnée pour la vente au détail; eur-lex.europa.euhttps://eur-lex.europa.eu/eli/agreeinternation/2015/997/2017-10-01/fra?utmsource=openai - 3402 50 90 si c’est la même logique mais conditionnée pour la vente au détail. eur-lex.europa.euhttps://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32026R0405&utmsource=openai Raisonnement de classement Application des RGI Le classement tarifaire dans l’UE consiste à déterminer la sous-position exacte de la nomenclature combinée, conformément à l’article 57 du CDU. eur-lex.europa.euhttps://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX%3A32013R0952&utmsource=openai En pratique, ici, on applique surtout: - RGI 1: classement selon le libellé des positions et des notes de section/chapitre; - RGI 6: classement au niveau des sous-positions par comparaison de leurs libellés. Ces règles sont celles systématiquement rappelées dans les règlements de classement de la Commission. eur-lex.europa.euhttps://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ%3AL202402136&utmsource=openai Pourquoi 3824 99 45 ne tient pas La logique douanière est simple: - la position 3824 est une position résiduelle pour des produits/préparations chimiques non dénommés ni compris ailleurs; eur-lex.europa.euhttps://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?qid=1788718277411&uri=CELEX%3A32022R0576&utmsource=openai - au niveau de la sous-position 3824 99 45, le libellé est spécifique: préparations désincrustantes et similaires; eur-lex.europa.euhttps://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=oj%3AJOC2011137R000101&utmsource=openai - les notes explicatives de la NC précisent que cette sous-position couvre notamment les préparations qui dissolvent les dépôts calcaires. eur-lex.europa.euhttps://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=oj%3AJOC2011137R000101&utmsource=openai Un nettoyant pour encre d’impression n’a normalement pas pour fonction douanière principale: - d’éliminer du tartre, - de dissoudre des dépôts calcaires, - ou d’agir comme désincrustant au sens de cette sous-position. eur-lex.europa.euhttps://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=oj%3AJOC2011137R000101&utmsource=openai Donc, même si le produit “nettoie”, cela ne suffit pas pour l’envoyer en 3824 99 45. Classement le plus probable selon les scénarios Scénario 1 — le plus probable Produit = mélange de solvants organiques servant à dissoudre les encres sur rouleaux, têtes, plaques, groupes d’impression, sans caractère détergent dominant Code NC probable 3814 00 90 — autres solvants et diluants organiques composites, n.d.a. eur-lex.europa.euhttps://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32023R0427&utmsource=openai Justification - Si le produit agit principalement comme solvant composite; - s’il est formulé pour dissoudre / décoller l’encre; - et s’il n’entre pas plus précisément dans une autre position, alors 3814 est la piste la plus solide. eur-lex.europa.euhttps://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32023R0427&utmsource=openai Scénario 2 Produit = préparation de nettoyage à base tensioactive / détergente, souvent aqueuse, utilisée pour le nettoyage de surfaces ou d’éléments d’impression Code NC probable - 3402 90 90 si non conditionné pour la vente au détail; eur-lex.europa.euhttps://eur-lex.europa.eu/eli/agreeinternation/2015/997/2017-10-01/fra?utmsource=openai - 3402 50 90 si conditionné pour la vente au détail. eur-lex.europa.euhttps://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32026R0405&utmsource=openai Justification La position 3402 couvre les préparations de nettoyage, même contenant du savon, autres que celles du n° 3401. eur-lex.europa.euhttps://eur-lex.europa.eu/eli/agreeinternation/2015/997/2017-10-01/fra?utmsource=openai Scénario 3 — cas marginal Produit = préparation chimique complexe qui n’est ni un véritable solvant composite de 3814, ni une préparation de nettoyage de 3402, et qui n’est pas spécifiquement nommée ailleurs Code possible Une sous-position 3824 99 pourrait alors être examinée, mais pas 3824 99 45 sauf caractère désincrustant / anti-calcaire avéré. eur-lex.europa.euhttps://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?qid=1788718277411&uri=CELEX%3A32022R0576&utmsource=openai Base légale > « Aux fins de l’application du tarif douanier commun, on entend par classement tarifaire de marchandises la détermination d’une des sous-positions ou autres subdivisions de la nomenclature combinée dans laquelle les marchandises doivent être classées. » > — Article 57 du Règlement UE n° 952/2013 eur-lex.europa.euhttps://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX%3A32013R0952&utmsource=openai > 3814 — « Solvants et diluants organiques composites, non dénommés ni compris ailleurs; préparations conçues pour enlever les peintures ou les vernis » eur-lex.europa.euhttps://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32023R0427&utmsource=openai > 3402 — « Agents de surface organiques ...; préparations pour lessives ... et préparations de nettoyage, même contenant du savon » eur-lex.europa.euhttps://eur-lex.europa.eu/eli/agreeinternation/2015/997/2017-10-01/fra?utmsource=openai > 3824 99 45 — « Préparations désincrustantes et similaires »; les notes explicatives visent notamment les préparations qui dissolvent les dépôts calcaires. eur-lex.europa.euhttps://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=oj%3AJOC2011137R000101&utmsource=openai Conclusion opérationnelle Position à retenir 3824 99 45: non, pas pour un nettoyant pour encre d’impression classique. Classement recommandé En l’absence d’éléments contraires, la hiérarchie de probabilité est la suivante: 1. 3814 00 90 si le produit est avant tout un nettoyant solvanté pour dissoudre l’encre; eur-lex.europa.euhttps://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32023R0427&utmsource=openai 2. 3402 90 90 / 3402 50 90 si le produit est une préparation de nettoyage détergente/tensioactive; eur-lex.europa.euhttps://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32026R0405&utmsource=openai 3. 3824 99 xx seulement à défaut d’un classement plus spécifique, mais pas 3824 99 45 pour la seule fonction “nettoyant d’encre”. eur-lex.europa.euhttps://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?qid=1788718277411&uri=CELEX%3A32022R0576&utmsource=openai Jurisprudence / précédents Je n’ai pas identifié, dans les sources consultées, de règlement de classement UE spécifique visant un nettoyant pour encre d’impression sous 3824 99 45. En revanche, les sources officielles confirment que cette sous-position est limitée aux préparations désincrustantes et que la position 3814 est la référence naturelle pour les solvants organiques composites. eur-lex.europa.euhttps://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=oj%3AJOC2011137R000101&utmsource=openai Sources - Commission européenne — principes du classement tarifaire dans l’UE. eur-lex.europa.euhttps://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX%3A32013R0952&utmsource=openai - EUR-Lex — Article 57 du CDU. eur-lex.europa.euhttps://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX%3A32013R0952&utmsource=openai - EUR-Lex — note explicative NC sur 3824 99 45: préparations désincrustantes et préparations dissolvant les dépôts calcaires. eur-lex.europa.euhttps://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=oj%3AJOC2011137R000101&utmsource=openai - EUR-Lex — libellé 3814 et règlements de classement confirmant 3814 00 90 pour des mélanges à caractère de solvant organique composite. eur-lex.europa.euhttps://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32023R0427&utmsource=openai - EUR-Lex — libellé 3402 pour préparations de nettoyage. eur-lex.europa.euhttps://eur-lex.europa.eu/eli/agreeinternation/2015/997/2017-10-01/fra?utmsource=openai ⚠️ Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique. Pour toute opération engageant votre responsabilité, consultez un représentant en douane agréé ou sollicitez un RTC.

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