Quel serait le classement d'un nettoyant avec 80% d alcool isopropylique mélangé avec de l'eau?

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Classification douanière Code NC retenu 2905 12 00 — Propane-2-ol alcool isopropylique Raisonnement de classement Hypothèse retenue En supposant qu’il s’agit uniquement d’un mélange de 80 % d’alcool isopropylique et 20 % d’eau, sans autre ingrédient actif pas de tensioactif, pas de parfum, pas d’ammonium quaternaire, pas d’additif détergent, pas de formulation biocide spécifique, le classement le plus probable est: - Chapitre 29: produits chimiques organiques - Position 2905: alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés - Sous-position 2905 12: propane-1-ol et propane-2-ol - Code NC/CN: 2905 12 00 Application des RGI - RGI 1: le classement se détermine d’après les termes des positions et les Notes de section ou de chapitre. Ici, le produit reste essentiellement de l’alcool isopropylique. - RGI 6: le classement au niveau des sous-positions conduit à 2905 12, qui vise expressément le propane-2-ol alcool isopropylique. Base légale Fondement principal La nomenclature combinée vise expressément le propane-2-ol / alcool isopropylique à la sous-position: > 2905 12 — propane-1-ol et propane-2-ol Cette référence apparaît dans les sources tarifaires UE et dans la documentation de classement SH fournie. Voir notamment: - EUR-Lex – référence tarifaire 290512 propane-2-ol / alcool isopropyliquehttps://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/HTML?uri=CELEX%3A22009A0228%2801%29&from=ET - Commission européenne – Tariff classification of goodshttps://taxation-customs.ec.europa.eu/customs/customs-tariff/tariff-classification-goodsen?prefLang=pl Appui OMD La documentation OMD relative aux fournitures médicales liées au Covid-19 renvoie également l’alcool isopropylique au SH 2905.12, ce qui confirme l’orientation de classement lorsqu’on est en présence d’IPA en tant que substance chimique. Source: - OMD – Classement de référence SH des fournitures médicales liées au Covid-19https://www.wcoomd.org/-/media/wco/public/fr/pdf/topics/nomenclature/covid19/hs-classification-referenceedition-3fr.pdf?la=fr Point critique: quand ce ne sera plus 2905 12 00 Le point décisif n’est pas seulement la teneur à 80 %, mais la nature commerciale réelle du produit. 1 Si c’est une simple solution chimique eau + IPA Le classement le plus solide reste: - 2905 12 00 C’est le cas typique d’un produit vendu comme alcool isopropylique dilué, sans fonction formulée de détergent ou de préparation biocide complexe. 2 Si le produit est formulé comme “nettoyant” avec autres composants Si le produit contient en plus: - tensioactifs, - agents parfumants, - additifs de nettoyage, - autres substances actives, - ou s’il est présenté comme une préparation désinfectante prête à l’emploi, alors le classement peut basculer hors du chapitre 29, notamment vers: - 3402 si la fonction principale est détergente / nettoyante avec tensioactifs, - 3808 si le produit est une préparation désinfectante / biocide. Autrement dit: - IPA + eau uniquement → 2905 12 00 - préparation nettoyante formulée → potentiellement 3402 - désinfectant / biocide préparé → potentiellement 3808 Conclusion opérationnelle Réponse directe Pour un produit décrit comme “80 % alcool isopropylique mélangé avec de l’eau”, le classement le plus probable et le plus défendable est 2905 12 00, à condition qu’il s’agisse simplement d’une solution d’alcool isopropylique dans l’eau et non d’une préparation nettoyante ou désinfectante formulée. Points de vigilance - Le nom commercial “nettoyant” ne suffit pas à lui seul pour classer en 3402 ou 3808. - Ce qui compte en douane: - la composition exacte, - la fonction objective, - la présentation commerciale, - l’étiquetage et la FDS. - En pratique, si la FDS liste seulement: - propan-2-ol / isopropanol - eau alors 2905 12 00 est la position à retenir en priorité. Sources - OMD – Classement de référence SH des fournitures médicales liées au Covid-19https://www.wcoomd.org/-/media/wco/public/fr/pdf/topics/nomenclature/covid19/hs-classification-referenceedition-3fr.pdf?la=fr - EUR-Lex – référence tarifaire 290512 propane-2-ol / alcool isopropyliquehttps://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/HTML?uri=CELEX%3A22009A0228%2801%29&from=ET - Commission européenne – Tariff classification of goodshttps://taxation-customs.ec.europa.eu/customs/customs-tariff/tariff-classification-goodsen?prefLang=pl --- ⚠️ Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique. Pour toute opération engageant votre responsabilité, consultez un représentant en douane agréé ou un avocat spécialisé.

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