Quelle est la nomenclature douanière d un voilier?

Question

The Trade Hub · Answer

Classification douanière UE d’un voilier Code NC retenu cas le plus courant Pour un voilier de plaisance non gonflable même avec moteur auxiliaire relevant du chapitre 89, la position correcte en NC 2026 est 8903 « yachts et autres bateaux et embarcations de plaisance ou de sport… ». statistiques.public.luhttps://statistiques.public.lu/dam-assets/fr/enquetes/enquetes-entreprises/intrastat-commerce-exterieur/codes2026-fr/cn8-offi-fr-2026.pdf Ensuite, le code NC8 dépend principalement de la longueur et du critère “navigation maritime”: - 8903 21 00 — Bateaux à voile, autres que gonflables, même avec moteur auxiliaire — d’une longueur n’excédant pas 7,5 m statistiques.public.luhttps://statistiques.public.lu/dam-assets/fr/enquetes/enquetes-entreprises/intrastat-commerce-exterieur/codes2026-fr/cn8-offi-fr-2026.pdf - 8903 22 10 — … longueur > 7,5 m et ≤ 24 m — pour la navigation maritime statistiques.public.luhttps://statistiques.public.lu/dam-assets/fr/enquetes/enquetes-entreprises/intrastat-commerce-exterieur/codes2026-fr/cn8-offi-fr-2026.pdf - 8903 22 90 — … longueur > 7,5 m et ≤ 24 m — autres non “navigation maritime” statistiques.public.luhttps://statistiques.public.lu/dam-assets/fr/enquetes/enquetes-entreprises/intrastat-commerce-exterieur/codes2026-fr/cn8-offi-fr-2026.pdf - 8903 23 10 — … longueur > 24 m — pour la navigation maritime statistiques.public.luhttps://statistiques.public.lu/dam-assets/fr/enquetes/enquetes-entreprises/intrastat-commerce-exterieur/codes2026-fr/cn8-offi-fr-2026.pdf - 8903 23 90 — … longueur > 24 m — autres non “navigation maritime” statistiques.public.luhttps://statistiques.public.lu/dam-assets/fr/enquetes/enquetes-entreprises/intrastat-commerce-exterieur/codes2026-fr/cn8-offi-fr-2026.pdf Scénarios fréquents à ne pas confondre 1 Voilier gonflable y compris à coque rigide À classer en 8903 11 / 8903 12 / 8903 19 selon motorisation/poids et non dans la sous-position “bateaux à voile autres que gonflables”. statistiques.public.luhttps://statistiques.public.lu/dam-assets/fr/enquetes/enquetes-entreprises/intrastat-commerce-exterieur/codes2026-fr/cn8-offi-fr-2026.pdf 2 Ce n’est pas un voilier de plaisance cas pro Si le bateau est conçu/affecté au transport, à la pêche, au remorquage, etc., on sort de 8903 ex. 8901/8902/8904… selon fonction. Exemple: 8904 = remorqueurs/bateaux-pousseurs ce qui contredit le résumé “8904 pour yacht”, qui est faux en classification. statistiques.public.luhttps://statistiques.public.lu/dam-assets/fr/enquetes/enquetes-entreprises/intrastat-commerce-exterieur/codes2026-fr/cn8-offi-fr-2026.pdf --- Raisonnement de classement logique douanière Raisonnement de classement - RGI 1: le classement se fait d’après le libellé des positions et sous-positions. - Un voilier de plaisance/sport relève du chapitre 89, position 8903. statistiques.public.luhttps://statistiques.public.lu/dam-assets/fr/enquetes/enquetes-entreprises/intrastat-commerce-exterieur/codes2026-fr/cn8-offi-fr-2026.pdf - La NC 2026 distingue explicitement: - bateaux gonflables 8903 11/12/19, - bateaux à voile autres que gonflables 8903 21/22/23, - avec sous-découpage par longueur et mention “pour la navigation maritime” sur certaines lignes. statistiques.public.luhttps://statistiques.public.lu/dam-assets/fr/enquetes/enquetes-entreprises/intrastat-commerce-exterieur/codes2026-fr/cn8-offi-fr-2026.pdf Base légale texte tarifaire applicable - La NC8 2026 est applicable depuis le 1er janvier 2026 révision annuelle publiée au JOUE; c’est la référence à utiliser pour déclarer en douane/DEB-EMEBI. douane.gouv.frhttps://www.douane.gouv.fr/actualites/nomenclature-combinee-8-chiffres-nc8-nouveautes-2026?utmsource=openai - Extrait NC 2026 officiel: libellés 8903 et sous-codes “bateaux à voile…”. statistiques.public.luhttps://statistiques.public.lu/dam-assets/fr/enquetes/enquetes-entreprises/intrastat-commerce-exterieur/codes2026-fr/cn8-offi-fr-2026.pdf --- Application pratique déclaration - Sur une déclaration import UE, vous déclarez le code NC8 ci-dessus et le TARIC se déduira automatiquement via la base TARIC/DELTA selon mesures. Référence pratique DGDDI: la NC8 est la base de codification. douane.gouv.frhttps://www.douane.gouv.fr/fiche/la-nomenclature-combinee-nc8-et-la-nomenclature-generale-des-produits-ngp?utmsource=openai --- Sources - Nomenclature combinée NC8 – Textes officiels 2026 PDF extrait chapitre 89 / position 8903. statistiques.public.luhttps://statistiques.public.lu/dam-assets/fr/enquetes/enquetes-entreprises/intrastat-commerce-exterieur/codes2026-fr/cn8-offi-fr-2026.pdf - DGDDI – Nouveautés NC8 2026 / entrée en application au 01/01/2026. douane.gouv.frhttps://www.douane.gouv.fr/actualites/nomenclature-combinee-8-chiffres-nc8-nouveautes-2026?utmsource=openai - DGDDI – Fiche “NC8 et NGP”, mise à jour 05/01/2026. douane.gouv.frhttps://www.douane.gouv.fr/fiche/la-nomenclature-combinee-nc8-et-la-nomenclature-generale-des-produits-ngp?utmsource=openai > ⚠️ Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique. Pour toute opération engageant votre responsabilité, consultez un représentant en douane agréé ou un avocat spécialisé.

Alicia Boissiere · Answer

Pour déterminer la bonne NC d'un voilier, il faut avoir un peu plus de détails, la réponse au dessus devrait vous guider:

2 réponses

Questions similaires

Actualités sur le sujet

Explorer les données

Questions similaires

Actualités sur le sujet

Explorer les données

Quel classement tarifaire pour des vis inox avec revêtement spécial Turquie ?

Quel classement pour une purée de framboises sans sucre conditionnée dans un bocal en verre de 1 kg exporté au Japon?

quel est le code TARIC d'un seau de sauce algérienne de 5kgs ?

Comment classer une paire de baguettes chinoises en métal argenté ?

quel est le code douanier d'un contrepoids de levage en acier ?

CBP publishes a CROSS ruling on unfinished imitation jewellery.

Classification of Ceramics in Import-Export: UK 2026 Rules and Customs Challenges

Customs Value: Court Approves Use of Third-Party Export Prices for Classification

EU Regulation 2026/742: New MRLs for Cyflufenamid, Fenazaquin, and Nicotine

2 réponses

Quelle est la nomenclature douanière d un voilier?