sh douanier des pières à lècher pour annimaux

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Classification douanière Code NC retenu Code le plus probable: 2501 00 99 — sel, autre, incluant le sel utilisé pour l’alimentation des animaux sous forme de blocs à lécher. eur-lex.europa.euhttps://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A52008XC0530%2807%29&utmsource=openai Réponse directe Pour une pierre à lécher pour animaux au sens usuel du commerce — c’est-à-dire un bloc de sel compacté ou taillé, non présenté comme un aliment composé élaboré — le classement à retenir est 2501 00 99. Les notes explicatives de la NC visent expressément le sel utilisé pour l’alimentation des animaux, par exemple sous forme de blocs à lécher. eur-lex.europa.euhttps://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A52008XC0530%2807%29&utmsource=openai --- Raisonnement de classement 1 Position 2501 La position 2501 couvre le sel. Lorsque la marchandise reste, dans sa nature essentielle, un bloc de sel destiné au léchage animal, elle ne devient pas une “préparation” du chapitre 23. Le classement se fait donc d’après la matière constitutive essentielle: le sel. eur-lex.europa.euhttps://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A52008XC0530%2807%29&utmsource=openai 2 Application des RGI - RGI 1: le classement se détermine d’abord selon les termes des positions et des notes. - RGI 6: le choix de la sous-position se fait selon le libellé des sous-positions concernées. eur-lex.europa.euhttps://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A02013R1308-20231208&utmsource=openai 3 Sous-position Au niveau sous-position, les notes explicatives de la NC précisent que 2501 00 99 couvre notamment: > le sel non dénaturé utilisé pour l’alimentation des animaux, par exemple sous forme de blocs à lécher. eur-lex.europa.euhttps://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A52008XC0530%2807%29&utmsource=openai C’est l’élément décisif ici. --- Base légale Fondement douanier général L’article 57 du CDU rappelle que la classification tarifaire consiste à déterminer la sous-position de la nomenclature combinée applicable à la marchandise. eur-lex.europa.euhttps://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A02013R1308-20231208&utmsource=openai Référence de nomenclature - Position 2501 - Sous-position NC 2501 00 99 - Notes explicatives de la nomenclature combinée relatives à 2501 00 99: inclusion expresse du sel utilisé pour l’alimentation des animaux sous forme de blocs à lécher. eur-lex.europa.euhttps://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A52008XC0530%2807%29&utmsource=openai --- Cas où le code pourrait changer Si la “pierre à lécher” est une préparation alimentaire élaborée Si le produit n’est pas un simple bloc de sel, mais une préparation pour l’alimentation animale contenant, par exemple: - mélasse, - minéraux ajoutés, - oligo-éléments, - vitamines, - liants, - céréales ou coproduits végétaux, alors on bascule potentiellement au chapitre 23, généralement en 2309 “préparations des types utilisés pour l’alimentation des animaux”. La Commission et la NC utilisent bien 2309 90 96 pour certaines autres préparations d’alimentation animale. eur-lex.europa.euhttps://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX%3A32026R1395&utmsource=openai En pratique - Bloc essentiellement constitué de sel → 2501 00 99 - Bloc nutritionnel/minéral formulé comme aliment composé → 2309 souvent 2309 90 96, sous réserve de composition exacte eur-lex.europa.euhttps://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A52008XC0530%2807%29&utmsource=openai --- Recommandation opérationnelle Classement à utiliser en l’absence d’indication contraire Pour une demande formulée simplement comme “pierre à lécher pour animaux”, la réponse professionnelle la plus sûre et la plus probable est: 2501 00 99 — sel utilisé pour l’alimentation des animaux, notamment sous forme de blocs à lécher. eur-lex.europa.euhttps://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A52008XC0530%2807%29&utmsource=openai Point de vigilance dossier douane Avant déclaration, vérifiez sur la fiche produit: - teneur en chlorure de sodium, - présence ou non de mélasse, - présence de vitamines / oligo-éléments / additifs, - qualification commerciale: bloc de sel ou aliment complémentaire minéral. Si la fiche technique montre que le produit est vendu comme aliment complémentaire formulé, le risque de reclassement vers 2309 existe. eur-lex.europa.euhttps://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX%3A32026R1395&utmsource=openai --- Conclusion Code NC recommandé 2501 00 99 Libellé pratique Pierre à lécher en sel pour animaux → sel, autre, y compris le sel utilisé pour l’alimentation animale sous forme de blocs à lécher. eur-lex.europa.euhttps://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A52008XC0530%2807%29&utmsource=openai Sources - Commission européenne, classification tarifaire des marchandises et article 57 CDU. eur-lex.europa.euhttps://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A02013R1308-20231208&utmsource=openai - Notes explicatives de la NC, sous-position 2501 00 99. eur-lex.europa.euhttps://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A52008XC0530%2807%29&utmsource=openai - Références NC confirmant l’existence de la sous-position 2501 00 99. eur-lex.europa.euhttps://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A52015PC0182&utmsource=openai ⚠️ Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique. Pour une opération engageante, sécurisez le classement par une RTC/BTI si nécessaire.

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