PEM REVISEE - ANCIEN PROTOCOL ET PROTOCOL REVISE - PRINCIPE DE PERMEABILITE.
cas 1: Je ne suis pas d'accord avec votre réponse du cas numéro 1. si une marchandise a été importée en France en 2025 sous couvert d'un CCM EURMED or...
cas 1: Marchandise importée depuis le MAROC en UE durant l'année 2025 sous couvert d'un CCM EUR MED no cumulation applied, origine MAROC. La marchandi...
Visa de l'autorité douanière sur le CCMEUR1 - postérieur à la date de validation d'exportation - SOUPLESSE ?
Hello, si dans ma déclaration en douane je couche l'EUR1. mais que je ne présente pas l'EUR1 le jour même, mais a J+4. est-ce que la mention ISSUED RE...
Date of customs authority visa on CCMEUR1 - Flexibility?
EUR1 - ISSUED RETROSPECTIVELY Hello, if I include EUR1 in my customs declaration but do not present EUR1 on the same day, but on D+4, is the mention ...