BTI FR-E4-2006-006070
TARIC-Nomenklatur
25 000+ codes
Einreihungsleitfaden
1 095 HS4
EU-Einreihungsverordnungen
500+ rulings
Description of goods
SUPPORT EN MATIERE PLASTIQUE DESTINE A PERMETTRE LA FIXATION D'UN SIEGE AUTO SUR UNE POUSSETTE. CE SUPPORT RESTERA FIXE SUR LE SOCLE DE LA POUSSETTE.
Ausstellungsland
FR
Ausstellungsdatum
19. Jan. 2007
Gültig ab
Gültig bis
18. Jan. 2013
Ausstellungsort
PARIS
RG 1 ET RG 6 : LE CLASSEMENT EST DÉTERMINÉ PAR LES DISPOSITIONS DES RÈGLES GÉNÉRALES 1 ET 6 POUR L'INTERPRÉTATION DE LA NOMENCLATURE COMBINÉE.