RG1 RG6, LE CLASSEMENT EST DETERMINE PAR LES DISPOSITIONS DES REGLES GENERALES 1 ET 6 POUR L'INTERPRETATION DE LA NOMENCLATURE COMBINEE, AINSI QUE PAR LE LIBELLE DES CODES NC 0404 9021.
NESH 0404: "LA PRESENTE POSITION COUVRE LE LAIT AUQUEL DES CONSTITUANTS NATURELS DE CE DERNIER ONT ETE AJOUTES."(AJOUT DE CASEINATE DE CALCIUM)
CONSIDERATIONS GENERALES DU CHAPITRE 04: LES PRODUITS DU 0404 PEUVENT CONTENIR DES PETITES QUANTITES DES STABILISANTS ET DE VITAMINES.
EXCLUSION DU 0402: LE PRODUIT NE PRESENTE PAS LES CARACTERISTIQUES DU LAIT DE CETTE POSITION.
lA PRESENCE DE L'AROME CARAMEL EN QUANTITE INFIME (0.0003%), N'EXCLUT PAR LE PRODUIT DU CHAPITRE 4.