DECHETS EN VRAC, MELANGE NON HOMOGENE DE PLUSIEURS MATERIAUX DE POLYETHYLENE, DE POLYETHYLENE ASSOCIE A DE L'ALUMINIUM (FEUILLE FINE D'ALUMINIUM COMPLETEMENT ENROBEE DE PLASTIQUE) ET QUELQUES MORCEAUX DE CELLULOSE (RESTE PAPIER) PROPORTION 80% DE POLYETHYLENE POUR 5% D'ALUMINIUM. LA MARCHANDISE N'EST PAS PRESENTEE SOUS FORME DE LIQUIDE , PATE, MORCEAUX IRREGULIERS, IL S'AGIT DE FEUILLES, FILM DE FORME VARIABLE ET IRREGULIERE. CETTE MARCHANDISE EST LE RESULTAT D'UN TRI DE DECHETS, TYPE BRIQUE ALIMENTAIRE, ELLE EST DESTINEE A ETRE HOMOGENEISEE FONDU POUR FAIRE DES GRANULES QUI DONNERONT PAR EXTRUSION DES OUVRAGES (L'ALUMINIUM ET LA CELLULOSE RESIDUELS FAISANT L'OFFICE DE CHARGES).

LE CLASSEMENT EST DETERMINE PAR LES DISPOSITIONS DES REGLES GENERALES 1 ET 6 POUR L’INTERPRETATION DE LA NOMENCLATURE COMBINEE, LES NOTES DE SECTIONS ET DE CHAPITRES. NOTE N°6 DU CHAPITRE 39: DEFINITION DES DECHET5S DE FORMES PRIMAIRES. NESH RELATIVE A LA POSITION 3915.