RG1 ET RG6 : LE CLASSEMENT TARIFAIRE EST DETERMINE PAR LES LIBELLES DE POSITION ET DE SOUS POSITION.
NESH 3004 POINT b) : CLASSEMENT TARIFAIRE DES PRODUITS CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL EN VUE D'UN USAGE THERAPEUTIQUE OU PROPHYLACTIQUE.
NESH 3004 PAGE VI-3004-3 POINT 1 : CLASSEMENT TARIFAIRE DES PRODUITS ET PREPARATIONS ORGANIQUES TENSIOACTIFS A CATION ACTIF AYANT DES PROPRIETES ANTISEPTIQUES, DESINFECTANTES, BACTERICIDES OU GERMICIDES.