VOILE DESTINEE A ETRE MONTEE SUR UNE PLANCHE A VOILE COMPOSEE D'UNE SURFACE A PLUS DE 80% EN FILM POLYESTER ET FIBRE POLYESTER, DE RENFORTS PRIMAIRES EN TISSU POLYESTER, DE RENFORTS SECONDAIRES EN TISSU POLYESTER AUTOCOLLANT ET DE LATTES EN FIBRE DE VERRE.

RG 1 ET RG 6 : LE CLASSEMENT EST DÉTERMINÉ PAR LES DISPOSITIONS DES RÈGLES GÉNÉRALES 1 ET 6 POUR L'INTERPRÉTATION DE LA NOMENCLATURE COMBINÉE, LES NOTES DE SECTIONS ET DE CHAPITRES AINSI QUE PAR LE LIBELLÉ DES CODES NC 9506, 950621 ET 95062100. NOTE 3 DU CHAPITRE 95 NESH DE LA POSITION 9506 POINT f) PAGE XX-9506-3: SEULES LES VOILES RELEVANT DE LA POSITION 6306 SONT EXCLUES DE LA POSITION 9506.