RG 1 ET 6 : LE CLASSEMENT EST DÉTERMINÉ PAR LES DISPOSITIONS GÉNÉRALES 1 ET 6 POUR L’INTERPRÉTATION DE LA NOMENCLATURE COMBINÉE, LES NOTES DE SECTIONS, DE CHAPITRES AINSI QUE PAR LE LIBELLÉ DES CODES NC 1104, 1104 29 ET 1104 29 89.
EXCLUSION DE LA POSITION 1006 : LES GRAINS DE RIZ AUTREMENT TRAVAILLÉS SONT EXCLUS DU CHAPITRE 10 D'APRÈS LA NOTE 1 B).
NESH RELATIVES À LA POSITION 1104 POINT 3) : CLASSEMENT TARIFAIRE DES GRAINS DE RIZ AUTREMENT TRAVAILLÉS.