BTI FR-PRO-2012-004467
TARIC-Nomenklatur
25 000+ codes
Einreihungsleitfaden
1 095 HS4
EU-Einreihungsverordnungen
500+ rulings
Description of goods
AIL SÉCHÉ, PRÉSENTÉ EN SEMOULE.
Ausstellungsland
FR
Ausstellungsdatum
13. Juli 2012
Gültig ab
Gültig bis
12. Juli 2018
Ausstellungsort
MONTREUIL
RG1 ET RG6 : LE CLASSEMENT TARIFAIRE EST DÉTERMINÉ PAR LES LIBELLÉS DE POSITION, DE SOUS-POSITION ET LES NOTES DE CHAPITRE. NESH RELATIVES À LA POSITION 0712 : CLASSEMENT TARIFAIRE DES L'AIL SEC, MÊME PULVÉRISÉ.