BTI FR-PRO-2012-006274
TARIC-Nomenklatur
25 000+ codes
Einreihungsleitfaden
1 095 HS4
EU-Einreihungsverordnungen
500+ rulings
Description of goods
CAFÉ, EN GRAINS, NON TORRÉFIE ET NON DÉCAFÉINÉ.
Ausstellungsland
FR
Ausstellungsdatum
19. Sept. 2012
Gültig ab
Gültig bis
18. Sept. 2018
Ausstellungsort
MONTREUIL
RG1 ET RG6 : LE CLASSEMENT TARIFAIRE EST DÉTERMINÉ PAR LES LIBELLÉS DE POSITION, DE SOUS-POSITION ET LES NOTES DE CHAPITRE. NESH ET NENC RELATIVES À LA POSITION 0901 : CLASSEMENT TARIFAIRE DU CAFÉ NON TORRÉFIÉ SOUS TOUTES SES FORMES.