BTI FR-RTC-2014-004916
TARIC-Nomenklatur
25 000+ codes
Einreihungsleitfaden
1 095 HS4
EU-Einreihungsverordnungen
500+ rulings
Description of goods
Plats cuisinés surgelés cassolette de 850g.
Ausstellungsland
FR
Ausstellungsdatum
20. Aug. 2014
Gültig ab
Gültig bis
26. Dez. 2014
Ausstellungsort
MONTREUIL
Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position. NESH de la position du 2106 pour le classement des préparations alimentaires.