Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC 9031, 903180 et 90318098.
Note 2 a) du chapitre 90.
NESH de la position 9031 : point 14) du B) de la section I, page XVIII-9031-3.