AVION-DRONE CIVIL A USAGE PROFESSIONNEL, POUVANT ETRE EQUIPE D'UN CAPTEUR NUMERIQUE TYPE APPAREIL PHOTO/VIDEO OU THERMOGRAPHIQUE (NON PRESENTE). IL DISPOSE D'UN APPAREIL DE TELECOMMANDE, DE 4 BATTERIES, D'UNE CATAPULTE ET DE 5 PARACHUTES. VITESSE DE VOL: 50 KM/H. MASSE: 2 KG. ENVERGURE: 152CM. AUTONOMIE 1H.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. RG 3b - L'APPAREIL CONFERE SON CARACTERE ESSENTIEL A L'ENSEMBLE. NESH de la position 8802 point 1) paragraphes 1 à 3. PAR ASSIMILATION AU REGLEMENT DE CLASSEMENT 2017/285 (L 42/5) PARU AU JOUE LE 18/02/2017. NENC 88021100 (C 35/3) PARUE AU JOUE LE 03/02/2017.