Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position.
RG 3b : les graines relevant du chapitre 12 sont majoritaires au sein du mélange (tournesol, lin et sésame), et parmi ces produits du chapitre 12, les graines de tournesol sont prépondérantes et donnent au produit son caractère essentiel.
Conditions générales du chapitre 12 : les graines de ces positions peuvent être entières, concassées, décortiquées ou pelées.
NESH relatives à la position 1206 : classement tarifaire des graines de tournesol, même concassées.
NENC relatives à la sous-position 1206 00 91 : classement tarifaire des graines de tournesol, même concassées, décortiquées ou en coques striées gris et blanc.