Lot d’articles conditionnés ensemble pour la vente au détail composé : - d’un article confectionné en tissu avec des bandes auto-agrippantes destinées à ajuster l'article au bras - d'une manche protectrice, confectionnée en bonneterie, de coton, de forme tubulaire, couvrant une partie de la main, le bras, munie d'un trou pour y insérer le pouce, et comportant un liseré aux extrémités. - d’un article confectionné en étoffe de bonneterie rembourré de mousse s’intégrant dans l’article en tissu et s'y fixant par moyen d'une bande auto-agrippante - d'un ouvrage de type sangle en étoffe de bonneterie avec des bandes auto-agrippantes Ce RTC ne reprend que l'article confectionné en tissu, les autres articles font l’objet d’un classement séparé.

Règles générales 1 et 6 : Le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Note 7 de la section XI. RG 5 b) : l'emballage suit le classement de la marchandise. Exclusion de la position 9021 par la note 1 b) du chapitre 90 et les NENC relatives à la sous-position 9021 10 10. NESH relatives à la position 6307.