Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Exclusion de la position 9505 par les NENC du 9505 : les articles assumant des fonctions utilitaires sont exclus, et ce même si leur conception ou leur ornementation les rend appropriés à une fête particulière.
Exclusion de la position 4202 par le règlement (UE) 1171/2012 du 3/12/2012 : l’article n’est pas conçu pour contenir un objet particulier. Il n’a pas de forme spéciale, ni de garniture intérieure. Étant donné qu’il est impossible de déduire la destination de l’article à partir de sa forme, cet article ne peut être considéré comme étant un contenant similaire au sens de la position 4202. En conséquence, un classement sous la position 4202 est exclu.
Note 7 de la section XI : cet article est confectionné.
NESH relatives à la position 6307.