Contrecollé de deux étoffes constitué : - sur une face, d'un tissu à armure sergé de 3, teint et enduit (dont l'enduction de polyuréthane n'est pas perceptible à l’œil nu ni alvéolaire), constitué en poids de 62,5% de coton et de 37,5% de fibres discontinues de modacrylique, de masse surfacique 285 g/m² (79 % de la masse totale du contrecollé) ; - sur l'autre face, d'une étoffe de bonneterie à mailles cueillies teinte, en filaments de polyester, de masse surfacique 77 g/m² (21% de la masse totale du contrecollé). La colle entre les deux textiles n'est pas visible sur la tranche. L'article est utilisé pour la confection de vêtements EPI (Équipement de Protection Individuelle).

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. RG 3 b) : la partie en tissu enduit, qui constitue à la fois la majorité de la masse totale et la partie la plus travaillée de l'article, confère le caractère essentiel à l'article. Note 2A) de la section XI : les produits des Chapitres 56 à 63 contenant deux ou plusieurs matières textiles sont considérés comme entièrement constitués de la matière textile qui prédomine en poids sur chacune des autres matières textiles, au cas présent le coton. Considérations générales des NESH relatives à la section XI. NESH de la position 5903 et Note 2 a) 1) excluant de la position 5903 : l'enduction n'étant pas perceptible à l’œil nu, il ne s'agit ni d'un tissu enduit ni d'un tissu stratifié, au sens de la position 5903. NESH relatives au Chapitre 52 : le Chapitre 52 couvre, d'une manière générale, les fibres de coton aux divers stades de leur transformation, de la matière première au tissu; il comprend, en outre, les produits textiles mélangés qui sont assimilés aux produits du présent Chapitre.