Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position.
NESH de la position 9505 : sont exclus de cette position les emballages en papier utilisés à l’occasion des fêtes : classement à la matière constitutive.
NENC de la position 9505 : les articles assumant des fonctions utilitaires sont exclus, et ce même si leur conception ou leur ornementation les rend appropriés à une fête particulière.
NESH relatives à la position 4819 : comprend les sacs et autres emballages en papier.