RG 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
RG 5b) : l’emballage suit le classement de la marchandise.
Note complémentaire 1 du chapitre 35 : la sous-position 3504 00 10 comprend les concentrés de protéines du lait contenant, en poids calculé sur matière sèche, plus de 85 % de protéines. En l’espèce, le produit contient en poids calculé sur matière sèche moins de 85 % de protéines.
NESH relatives au chapitre 04, Considérations générales, I, E : classement tarifaire des produits à base de constituants naturels du lait, non dénommés ni compris ailleurs.
NESH relatives à la position 0404 : Cette position couvre également les produits frais ou conservés consistant en constituants naturels du lait, de composition autre que celle du produit naturel, pour autant qu'ils ne soient pas visés plus spécifiquement ailleurs. La position comprend donc les produits dans lesquels un ou plusieurs constituants naturels du lait ont été retirés, le lait auquel des constituants naturels de ce dernier ont été ajoutés (pour obtenir un produit à teneur élevée en protéines, par exemple).
NENC relatives aux sous-positions 0404 90 21 à 0404 90 89 : relèvent de ces sous-positions notamment les concentrés de protéines du lait, obtenus à partir de lait écrémé par élimination partielle du lactose et des sels minéraux et qui ont une teneur en protéines calculée sur matière sèche de 85 % ou moins. La teneur en protéines est calculée en multipliant la teneur en azote par un facteur de conversion de 6,38. Les concentrés de protéines du lait contenant, en poids calculé sur matière sèche, plus de 85 % des protéines relèvent du n°3504 (voir la note complémentaire 1 du chapitre 35).