Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Exclusion de la Section XI : l’article est une combinaison de matière plastique garnie d’une faible quantité de fibres textiles non filées : il n’est pas équivalent aux « chiffons, ficelles, cordes et cordages en matières textiles sous forme de déchets ou d’articles hors d’usage » repris dans le libellé de la position 6310.
L’article n’est ni reconnaissable, ni encore utilisable comme un revêtement de sol.
Ainsi, cet article a le caractère essentiel d’un déchet de matière plastique repris à la position 3915.
Note 1 du chapitre 39 : définition des « matières plastiques ».
NESH relatives à la position 3915.