Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Note 1 du Chapitre 40 : définition de la dénomination « caoutchouc ».
Note 3 a) du Chapitre 40 où l’article est repris nomémment : dans les nos 4001 à 4003 et 4005, l’expression « formes primaires » s'applique uniquement aux formes ci-après : liquides et pâtes (y compris le latex, même prévulcanisé, et autres dispersions et solutions).
Note 5 B) du Chapitre 40 : les caoutchoucs et mélanges de caoutchoucs qui contiennent des substances mentionnées ci-après demeurent classés dans les nos 4001 ou 4002, suivant le cas, pour autant que ces caoutchoucs et mélanges de caoutchoucs conservent leur caractère essentiel de matière brute. Ici : – le rosinate de potassium est un émulsifiant, autorisé par la note 5.-B) 1°);
- les deux isothiazolinones sont des conservateurs, autorisé par la note 5.-B) 3°).
NESH relatives à la position 4002.