Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC
Règle générale 3b : Les mélanges et les assortiments sont classés à la matière ou à l’article qui confère à l’ensemble son caractère essentiel, au cas présent la structure en métal.
Note 2 du chapitre 94 : Les articles (autres que les parties) visés aux nos 9401 à 9403 doivent être conçus pour se poser sur le sol. Restent toutefois compris dans ces positions, même s'ils sont conçus pour être suspendus, fixés au mur ou posés les uns sur les autres.
NESH de la position tarifaire 9403, reprenant parmi les meubles de cette position, dans laquelle sont groupés, non seulement les articles eux‑mêmes non repris dans les positions précédentes, mais aussi leurs parties.