Ouvrage d’orfèvrerie, en argent massif martelé en surface, de type objet d’ornement intérieur, se présentant sous la forme d’un corps de lampe à poser, composé de deux parties comprenant sur la partie basse 9 rubis sertis. L’ouvrage comprend une tige filetée en acier, de la quincaillerie en laiton, et ne dispose pas de système électrique.

Règles générales 1 et 6 : Le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Exclusion de la position 9705 : Arrêt de la CJCE du 10 octobre 1985, affaire 200/84 (Daiber c. Hauptzollant Reutlingen) : si le produit présente une relative rareté du fait de sa fabrication main, son utilisation pourra être conforme à sa destination initiale et faire l'objet d'une transaction conforme au commerce habituel. En outre, au regard des critères de la CJCE et des NESH, ne sont repris au 9705 B) que les collections et spécimens présentant un intérêt historique, ethnographique, paléontologique ou archéologique qui comprennent notamment les objets constituant des témoignages matériels d'une activité humaine propre à l'étude des générations passées (ex. momies, armes, objets de culte, etc...). Exclusion de la position 7116 : L’ouvrage comporte du métal précieux. Note 1, point b) du Chapitre 71 : Relève du présent chapitre tout article composé entièrement ou partiellement de métaux précieux. Note 4 A) du Chapitre 71 : On entend par "métaux précieux" l'argent, l'or et le platine. Note 10 du chapitre 71 : Au sens du no 7114, on entend par «articles d'orfèvrerie» les objets tels que […] les objets d'ornement intérieur. Considérations générales des NESH du chapitre 71, point 3 : Ce chapitre comprend, sous les nos7113 à 7116, les ouvrages composés entièrement ou partiellement de perles fines ou de culture, de diamants, d'autres pierres gemmes, de pierres synthétiques, de pierres reconstituées, de métaux précieux ou de plaqués ou doublés de métaux précieux, et, plus particulièrement, les articles de bijouterie, de joaillerie ou d'orfèvrerie (voir les Notes explicatives des nos7113 et 7114), […]. NESH relatives à la position 7103 : Serties ou munies de garnitures en métal ou en autres matières, les pierres gemmes relèvent, selon le cas, des n°s 71.13, 71.14 ou 71.16. NESH relatives à la position 7114 : - Point E) : comprend les objets d'ornement d'intérieur, tels que […] les lampes. - La présente position couvre également les articles incomplets. Annexe du chapitre 71 - Liste des pierres gemmes (précieuses ou fines) de la position no7103 : Les rubis y sont nommément repris.