Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Note 2.b du chapitre 90 : Lorsqu’ils sont reconnaissables comme exclusivement ou principalement destinés à une machine, un instrument ou un appareil particulier, les parties ou accessoires sont classés dans la position afférente à cette ou ces machines, instruments ou appareils.
Note 7 du Chapitre 90 : le n°9032 comprend uniquement les instruments et appareils pour la régulation du débit, du niveau, de la pression ou d’autres caractéristiques des fluides gazeux ou liquides, ou pour le contrôle automatique des températures, même si leur fonctionnement a son principe dans un phénomène électrique variable avec le facteur recherché, et qui ont pour fonction d’amener ce facteur à une valeur prescrite et de l’y maintenir sans être influencés par d’éventuelles perturbations, grâce à une mesure continue ou périodique de sa valeur réelle.
NESH de la position tarifaire du 9032, Paragraphe des parties et accessoires, qui indiquent que sous réserve des dispositions des Notes 1 et 2 du présent Chapitre, sont classés ici les parties et accessoires des instruments ou appareils de la présente position.