Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Note 2) a) 3) du chapitre 59 : le n° 59.03 comprend a) les tissus, imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou stratifiés avec de la matière plastique, quel qu'en soit le poids au mètre carré et quelle que soit la nature de la matière plastique (compacte ou alvéolaire), à l'exception : 3) des produits dans lesquels le tissu est soit entièrement noyé dans la matière plastique, soit totalement enduit ou recouvert sur ses deux faces de cette même matière, à condition que l'enduction ou le recouvrement soient perceptibles à l’œil nu, abstraction faite, pour l'application de cette disposition, des changements de couleur provoqués par ces opérations (Chapitre 39).
Exclusion de la section VI : d'après la documentation annexe, certains lots sont traités avec un fongicide. Toutefois, celui-ci a pour fonction de protéger le tissu, et il ne s'agit pas d'un article de la section VI où la matière textile sert de support au fongicide.
Note 1 du chapitre 39 : définition du terme « matières plastiques ».
Note 10 du chapitre 39 : Au sens des nos 3920 et 3921, l'expression «plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames» s'applique exclusivement aux plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames (autres que celles du chapitre 54) et aux blocs de forme géométrique régulière, même imprimés ou autrement travaillés en surface, non découpés ou simplement découpés de forme carrée ou rectangulaire mais non autrement travaillés (même si cette opération leur donne le caractère d'articles prêts à l'usage). .
NESH relatives à la position 3921 : la présente position couvre les plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames en matières plastiques autres que celles des n°s 39.18, 39.19 ou 39.20 ou du Chapitre 54. Elle ne couvre donc que les produits qui ont été renforcés, stratifiés, munis d'un support ou pareillement associés à d'autres matières.