Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
RG5b : l’emballage suit le classement de la marchandise.
Note 1 du Chapitre 39 : définition des « matières plastiques ».
Note 3 a) du Chapitre 39 : n’entrent dans les n°s 39.01 et 39.02 que les produits obtenus par voie de synthèse chimique et relevant de la catégorie des polyoléfines synthétiques liquides dont moins de 60 % en volume distillent à 300 °C rapportés à 1 013 millibars de mercure par application d'une méthode de distillation à basse pression (n°s 39.01 et 39.02).
Note 6 a) du Chapitre 39 : au sens des n°s 39.01 à 39.14, l'expression « formes primaires » s'applique uniquement aux liquides et pâtes, y compris les dispersions (émulsions et suspensions) et les solutions.
Considérations générales des NESH relatives au Chapitre 39 (Champ d’application des n°39.01 à 39.11 ; Formes primaires).
NESH relatives à la position 3902 : la présente position couvre les polymères de toutes les oléfines (c'est-à-dire les hydrocarbures acycliques ayant une ou plusieurs doubles liaisons) à l'exception de l'éthylène. Parmi les polymères de cette position, les plus importants sont le polypropylène, le polyisobutylène et les copolymères du propylène.
NENC relatives à la sous-position 3902 20 00.